D’après la Cour constitutionnelle, le verdict du procès sur le parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo est attendu ce mardi 20 mai 2025.
Augustin Matata Ponyo, ex-Premier ministre, Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), et Christo Grobler, responsable de la société sud-africaine Africom, sont accusés d’avoir détourné plus de 285 millions de dollars du projet dudit parc.
Lors du procès par contumace tenu le 23 avril dernier, le procureur général près la Cour constitutionnelle avait requis 20 ans de travaux forcés et 10 ans d'inéligibilité à tous les niveaux de scrutin contre l’accusé principal Matata Ponyo, et ordonné son arrestation immédiate.
Une peine de 5 ans d’inéligibilité a été demandée à l’endroit de Déogratias Mutombo, l’ancien patron de la BCC, tandis que l’homme d’affaires Christo Grobler risque une expulsion définitive.
La Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale se déchirent autour des immunités de Matata Ponyo
Jugé en tant qu’ex-Premier ministre, Matata Ponyo est actuellement revêtu des immunités parlementaires en tant que député national. Un front s'est ouvert entre Dieudonné Kamuleta, le président de la Cour constitutionnelle, et Vital Kamerhe, le speaker de l’Assemblée nationale, sur l'interprétation constitutionnelle.
Le président de la chambre basse du parlement s’appuie sur l’article 107 de la Constitution, qui stipule qu’aucun parlementaire ne peut, en session, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, sans l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale.
En cause : l’Assemblée nationale reproche à la Cour constitutionnelle d’avoir instruit le dossier de Matata Ponyo sans avoir levé ses immunités. La Cour constitutionnelle a, quant à elle, appelé l’Assemblée nationale à respecter la séparation des pouvoirs entre les deux institutions.
Médiation entre les deux institutions
À la veille du verdict, aucune démarche officielle n’a été engagée entre la Cour constitutionnelle et l'Assemblée nationale en vue de trouver un compromis sur ce dossier qui divise, bien que Kamerhe ait tout de même exprimé son désir de rencontrer Kamuleta pour aplanir les divergences.
César OLOMBO
