Selon le nouveau rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC), 46 sociétés ont été associées au paiement de la quotité de 0,3 % de leur chiffre d'affaires à des organismes spécialisés, en faveur des communautés locales affectées par les activités minières.
Et pourtant, 36 sociétés seulement ont déclaré avoir versé cette quotité aux organismes spécialisés au titre de l’exercice 2023 et des exercices antérieurs « DOT » pour un montant total de 103,80 millions USD, soit un taux de conformité d’environ 78 %.
Cette somme est toutefois quatre fois supérieure aux 25,27 millions USD déclarés au titre des dépenses sociales obligatoires par 21 entreprises minières en 2023.
Selon un récent rapport d’audit de la Cour des comptes, analysé par l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch), plus de 60 % des entreprises minières en phase de production n’ont pas encore mis en place les Organismes spécialisés (OS) chargés de la collecte et de l’affectation de cette dotation.
Lors d’un atelier à Lubumbashi sur la dotation de 0,3 % en septembre 2025, Afrewatch avait déploré notamment le manque de transparence des entreprises minières, des organismes spécialisés et du comité de supervision, qui jouent un rôle important dans l’aboutissement de cette obligation. Trois organismes spécialisés seulement sur 26 ont un site web dans le Haut-Katanga, tandis que 5 seulement en possèdent dans le Lualaba, sur 17, renseignait Afrewatch.
Cette structure relevait la même chose pour les entreprises minières, dont une seule seulement, Kamoa Copper, publiait ces montants sur son site web, mais les informations étaient mélangées à d’autres actualités au lieu d’être dans une section dédiée à la dotation.
Le gouvernement est bien conscient de cette situation car lors de la 83e réunion du conseil des ministres en mars 2026, Judith Suminwa, Première ministre, avait constaté des « certaines faiblesses relevées par les missions d’audit de la Cour des comptes », et avait appelé à un renforcement des capacités des dirigeants de certains organismes spécialisés, notamment en matière de gouvernance, de gestion administrative et financière, ainsi que du respect du cadre légal et réglementaire.
