Dans un réquisitoire adressé à l'Assemblée nationale de la RDC et lu en séance plénière ce mercredi 21 mai, le procureur général près la Cour de cassation a sollicité l'autorisation d'ouvrir une instruction à l'encontre de Constant Mutamba, ministre congolais de la Justice.
Le garde des sceaux est accusé d'avoir détourné 19,9 millions de dollars américains issus du paiement par l'Ouganda de sa condamnation en faveur de la RDC suite à l'arrêt de la Cour internationale de Justice. Ces fonds étaient destinés à indemniser les victimes de la guerre de Kisangani ayant opposé les troupes ougandaises et rwandaises.
Violation des procédures de marchés publics
Selon Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, le ministre Mutamba n'aurait pas respecté les procédures en vigueur pour la passation des marchés publics en RDC dans le cadre d'un contrat avec la société Zion Construction pour la construction d'un établissement pénitentiaire à Kisangani (Tshopo).
« La DGCMP (Direction générale de contrôle des marchés publics) ne lui a accordé qu'une autorisation spéciale de recourir à la procédure de gré à gré avec la société pour un montant de 39 877 067 USD, en attendant la transmission du projet de contrat pour analyse et avis de non-objection », indique le réquisitoire.
Le document précise :
« Il apparaît clairement qu'en l'absence d'avis de non-objection de la DGCMP et sans l'approbation de la Première ministre, Constant Mutamba Tugunga a procédé au paiement de 19 900 000 USD à Zion Construction SARL, en violation de la réglementation en vigueur. »
Ce marché d'un montant de 29 millions USD (hors TVA et autres taxes) prévoyait un paiement en quatre tranches : 23,2 millions USD (80%), 2,9 millions USD (10%) et 1,45 million USD (5%), selon les précisions du procureur général.
Une société inexpérimentée
Zion Construction, la société bénéficiaire du contrat, est par ailleurs décrite comme inexpérimentée. Enregistrée au Guichet unique de création d'entreprise le 29 mars avec un capital social de 5 000 USD, elle « ne dispose ni de personnel administratif, ni de personnel qualifié, et ne compte qu'un seul associé actif déclaré à la DGI », souligne le réquisitoire.
Le 16 avril, soit un jour après l'ouverture d'un compte à Equity BCDC, la société aurait reçu un virement de 19,9 millions USD sur ordre du ministre de la Justice pour le lancement des travaux.
« Ces faits constituent le délit de détournement de deniers publics, puni par l'article 145 du code pénal livre 2 », conclut le réquisitoire, qui demande à l'Assemblée nationale « d'autoriser l'instruction à l'encontre du ministre de la Justice ».
Un règlement de comptes ?
L'entourage de Constant Mutamba dénonce une manœuvre de « magistrats véreux » contre lesquels le ministre s'était engagé depuis sa prise de fonctions. En novembre 2024, Mutamba avait annoncé l'ouverture d'enquêtes sur l'acquisition par Firmin Mvonde d'un bien immobilier à Bruxelles évalué à 900 000 euros, selon Africa Intelligence. Le même procureur général qui demande aujourd'hui l'ouverture d'une instruction contre lui.
Bruno Nsaka
