Une nouvelle décision vient de tomber dans le secteur minier en République démocratique du Congo en cette fin de l’année 2025. Le guichet de réception de demandes de droits miniers est fermé momentanément jusqu’à nouvel ordre. L’objectif, assainir le fichier cadastral. L’annonce a été faite dans un communiqué daté de 15 décembre 2025.
« Le Cadastre Minier informe le public, qu'en raison du lancement des travaux d'assainissement de son fichier cadastral, le Guichet est temporairement fermé, à dater du 17 décembre 2025, à la réception de nouvelles demandes de droits miniers et de carrières de recherches et ce, jusqu'à nouvel ordre », peut-on lire dans l’annonce.
Avant de conclure,
« Toutefois, cette mesure n'affecte pas la réception des demandes relatives à la transformation, au renouvellement, ni à l'enregistrement des cessions, amodiations, options ou autres opérations portant sur des droits miniers et de carrières existants ».
Début 2025, le cadastre minier avait également suspendu pendant près de quatre semaines le guichet de réception de demandes de droits miniers pour le même objectif, lancer les travaux d’assainissement du fichier minier.
Grâce à ces travaux d’assainissement, 594 titres miniers et de carrières ont été repris par l’État. Ces titres représentent 37 253 carrés miniers, soit environ 31 648 km² de terrain libéré pour une gestion conforme aux règles nationales.
210 droits miniers classés en situation prolongée de force majeure ont été régularisés. Ces titres couvrent 18 709 carrés miniers et ont été reclassés comme actifs, ce qui rétablit les obligations fiscales, sociales et techniques de leurs titulaires.
L'Observatoire d'Études et d'Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE), une structure de la société civile, avait salué, dans une déclaration datée de 7 août 2025, l'assainissement du fichier minier par Cami, avant d’indiquer cela « ne devrait pas être une fin en soi, mais doit s'inscrire dans la durée ». L’organisation avait recommandé aux autorités congolaises de « garantir la transparence et l'intégrité du futur processus d'octroi des titres miniers »
OEARSE avait également recommandé la publication sans délai de la liste des 594 titres récupérés, estimant qu'une telle mesure renforcerait la redevabilité des institutions concernées, ainsi que l'intégration des exploitants miniers artisanaux. L'OEARSE note que plusieurs exploitants miniers artisanaux travaillent encore dans des conditions précaires, souvent sur des sites appartenant à des entreprises minières privées.
Jean-Baptiste Leni
