Dans un communiqué datant du 23 décembre 2025, le ministère des Finances appelle 11 717 opérateurs économiques à s'acquitter de leur obligation fiscale au plus tard le 5 mai 2026 faute de quoi ils seront frappés de sanctions.
"Étant donné que ces opérateurs économiques n'ont fait l'objet d'aucune mesure de relance malgré l'absence de souscription aux déclarations fiscales requises, le ministère des Finances les invite à se présenter, au plus tard le 5 mai 2026, auprès de leurs services gestionnaires, afin de procéder à la régularisation spontanée de leurs situations fiscales. La liste des opérateurs économiques concernés est publiée sur le site officiel du ministère des Finances : https:// finances.gov.cd et est également jointe en annexe", indique un communiqué du ministère des Finances.
"Passé ce délai, des mesures contraignantes seront prises à leur encontre, incluant notamment des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires ainsi que l'annulation des contrats de sous-traitance conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur", lance le ministère.
Le même document souligne que les contribuables qui considèrent être en conformité peuvent se présenter auprès de leur Administration fiscale, avec des documents prouvant la régularité de leur situation fiscale.
Par ailleurs, le ministère des Finances rappelle à tous les opérateurs économiques l'obligation de vérifier la régularité fiscale de leurs cocontractants, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Le ministère des Finances informe le public que dans le cadre de l'appui qu'il apporte aux Administrations financières pour optimiser la mobilisation des recettes, l'Inspection générale des finances (IGF) a entrepris un travail de fiabilisation du répertoire général de la Direction générale des impôts (DGI).
À l'issue de ce travail, notamment après rapprochement entre les données du répertoire des redevables de la DGI (arrêté au 31 janvier 2024) et celles recueillies auprès des banques commerciales ainsi que de certains établissements publics, dont l'Autorité de régulation de la sous traitance dans le secteur privé (ARSP), il en résulte que 11 717 opérateurs économiques, identifiés dans ce répertoire comme étant sans adresse connue ou sans activités, sont en réalité actifs, soit parce qu'ils ont été retracés dans les relevés des comptes actifs produits par des banques commerciales, soit parce qu'ils sont bénéficiaires des contrats de sous-traitance.
Bienvenu Ipan
