Le ministère congolais des Finances a rappelé aux opérateurs de jeux d’argent opérant en République démocratique du Congo leurs obligations fiscales et réglementaires, notamment le paiement de taxes liées à l’exploitation des jeux de hasard et aux gains des joueurs, selon un communiqué officiel daté du 5 mars.
Dans ce document signé par le directeur de cabinet du ministre des Finances, Alain Malata Kafunda, le ministère indique que, conformément à l’article 46 de la loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024, les opérateurs de paris sportifs, casinos, loteries et concours de pronostics sont soumis à deux types de prélèvements.
Il s’agit d’une taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou de loterie, ainsi que d’une taxe ad valorem sur les gains des joueurs issus de ces activités, qu’elles soient réalisées physiquement ou via les télécommunications et les technologies de l’information.
Le communiqué précise que ces taxes, auparavant reprises dans l’annexe XV relative aux Sports et Loisirs de l’ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, ont été transférées à l’annexe V relevant du ministère des Finances.
Les opérateurs sont invités à s’acquitter de ces obligations en retirant une note de perception auprès de la Direction de la Réglementation Financière (DRF), au secrétariat général aux Finances, plus précisément au Bureau de réglementation et de suivi des jeux de hasard et de loterie, situé dans l’immeuble Crown Tower, au croisement de l’avenue Batetela et du boulevard du 30 Juin à Kinshasa.
Le ministère rappelle que la taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle, tandis que la taxe ad valorem est mensuelle et payable au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été versés aux joueurs. Les modalités de perception sont fixées par l’arrêté ministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 30 juillet 2024.
Le communiqué met également en garde les personnes physiques et morales concernées contre tout manquement aux textes en vigueur, soulignant qu’elles s’exposent à des sanctions prévues par l’article 8 de l’ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018.
Enfin, toutes les sociétés exploitant des jeux d’argent sans agrément ou autorisation du ministère des Finances sont appelées à s’identifier et à introduire une demande d’agrément auprès de la DRF ou des divisions provinciales des Finances au plus tard le 31 mars 2026, précise le document.
