Dans une note de recommandations dans le cadre de l’atelier de haut niveau sur la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières aux communautés locales affectées par l’exploitation minière, organisé par la FEC via IDAK, du 9 au 12 septembre à Lubumbashi, l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch) déplore la mauvaise gouvernance des organismes spécialisés, auprès desquels les entreprises minières doivent déclarer leurs chiffres d’affaires pour l’aboutissement du processus, notamment dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga.
Sur le plan du fonctionnement de ces organismes, cette structure note que certains de leurs membres sont basés à Kinshasa, ce qui « perturbe leur fonctionnement et entraîne des coûts élevés de déplacement ». Afrewatch note également que « le mandat de deux ans des membres, bien que renouvelable, n'est pas toujours respecté ».
L’autre faille dans la gouvernance relevée est la répartition des 10 % de la dotation alloués aux frais de fonctionnement de ces organismes qui, selon Afrewatch, « semble déséquilibrée ».
« Le comité de supervision bénéficie d’une assiette bien plus large que l’organisme spécialisé. Les 4 % sont perçus sur chaque organisme, soit sur 46 organismes déjà installés, même si la charge administrative réelle du comité de supervision reste essentiellement inchangée, quel que soit l’organisme concerné », écrit Afrewatch,
Qui ajoute :
« Bien que le budget réel de fonctionnement du Comité de supervision ne soit pas connu, il est fort possible qu’il bénéficie d’une dotation globale disproportionnée par rapport à ses besoins opérationnels réels et son volume de travail ».
Cette structure précise aussi que chaque organisme spécialisé ne reçoit que 6 % de l'entreprise à laquelle il est rattaché, un montant souvent insuffisant pour couvrir les charges opérationnelles, surtout pour les entreprises à faible chiffre d'affaires.
« Cette situation affaiblit la gouvernance et limite la capacité de certains organismes spécialisés à mettre en œuvre efficacement les projets », regrette Afrewatch.
Bruno Nsaka
