Dans une note de recommandations dans le cadre de l’atelier de haut niveau sur la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières aux communautés locales affectées par l’exploitation minière, organisé par la FEC via IDAK, du 9 au 12 septembre à Lubumbashi, l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch) est revenu sur le constat de la Cour des comptes, dans son rapport de juin dernier, selon lequel certaines entreprises minières n’ont pas payé l’intégralité de leurs dues, suivant le code minier congolais.
« Sur 44 entreprises auditées par la Cour des comptes, 21 n'avaient pas payé l'intégralité des sommes dues au moment de l’audit de la Cour des comptes. Des entreprises comme COMMUS, RUBAMIN, RUASHI MINING, KCC, TFM et SICOMINES, bien qu'établies de longue date, figurent parmi les mauvais payeurs », peut-on lire dans la note d’Afrewatch,
Qui ajoute :
« Des entreprises comme OM METAL RESSOURCES, SACIM et STL n'ont effectué aucun versement entre 2018 et 2023, mais continuent d'opérer en toute impunité ».
D’après cette structure, certaines entreprises accusent des retards considérables et ne versent pas la totalité des sommes dues en une seule fois.
« Les paiements sont souvent fractionnés en plusieurs tranches, une pratique non autorisée par le Code minier. Ces retards perturbent la planification financière des organismes spécialisés et forcent la suspension de projets, comme ce fut le cas pour la DOT SICOMINES », renseigne la note.
Ainsi, Afrewatch recommande aux entreprises minières de se conformer aux obligations légales en payant l'intégralité de la dotation de 0,3 % dans les délais impartis. Il appelle aussi le comité de supervision à renforcer la surveillance pour s'assurer que les entreprises minières versent la totalité des montants dus dans les délais et à sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sociétales.
Aux ministères des Mines et des Affaires sociales, cette structure appelle à la prise de mesures décisives, y compris le retrait des titres miniers, à l'encontre des entreprises qui ne versent pas leur dotation.
Bruno Nsaka
