Le Conseil d’administration de l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS) vient de prendre d’importantes mesures réglementaires visant à fixer les conditions d’obtention, de répartition et d’exécution des quotas d’exportation du cobalt en République démocratique du Congo.
« Il est porté à la connaissance des opérateurs du secteur minier que par sa décision n° 005/ARECOMS/2025 du 10 octobre 2025, le Conseil d’administration de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques, ARECOMS en sigle, a pris d’importantes mesures règlementaires visant à fixer les conditions d’obtention et de répartition des quotas d’exportation du cobalt », a indiqué un communiqué.
Selon le document, les mesures fixent les conditions d’obtention et de répartition des quotas d’exportation du cobalt ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre de la politique des quotas prévue par la Décision n°004/ARECOMS/2025 du 20 septembre 2025. Il s’agit également de l’attribution du quota de base.
« À cet effet, l’ARECOMS organise, dans le respect des lois et règlements en vigueur, l’attribution des quotas d’exportation de cobalt conformément aux principes fixés, lesquels sont relatifs à la régulation et au contrôle des marchés des substances minérales stratégiques », a rapporté la source.
Cependant, le quota de base, calculé en quantité de cobalt métal contenu équivalent, sera de 3 625 tonnes en octobre 2025, de 7 250 tonnes en novembre 2025 et de 7 250 tonnes en décembre 2025.
Sont exclues du quota de base toute entreprise ayant exporté moins de 100 tonnes de cobalt en 2024, à l’exception de l’Entreprise générale du cobalt, toute entreprise possédant une raffinerie de cobalt mais n’ayant pas exploité sa propre mine cobaltifère au cours des cinq dernières années, ainsi que toute entreprise dont les réserves minérales en cobalt sont épuisées.
Le communiqué relève également que, conformément à l’article 6 de la Décision n°004/ARECOMS/2025 du 20 septembre 2025, le quota de base est distribué au prorata des quantités historiques exportées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.
Bienvenu Ipan
