Thierry Mulumba, député national, a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales.
« J’ai déposé une proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales en République démocratique du Congo. L’objectif de cette loi est la promotion de l’industrialisation du pays, notamment par la transformation locale des substances minérales, afin de permettre une croissance économique plus rapide ainsi que le développement de notre pays », a déclaré Thierry Mulumba, député national, cité dans le communiqué de presse de son cabinet parlementaire.
D’après la source, ce texte, contenant 56 pages, entend combler le vide juridique qui entoure encore la transformation industrielle des minerais extraits sur le territoire congolais, un chantier essentiel pour consolider la souveraineté économique du pays.
Cette loi-cadre, structurée en six titres et 143 articles, vise à établir un cadre légal pour l’industrialisation du secteur minier, encourager la transformation locale, garantir la sécurité juridique des investissements étrangers et promouvoir les opérateurs nationaux. Elle prévoit également la mise en place d’instruments financiers destinés à renforcer la compétitivité des acteurs congolais et à appuyer la politique de transformation structurelle prônée par le gouvernement, a indiqué la source.
Un bras législatif en complément du code minier
Cette loi, une fois promulguée, sera un bras législatif important pour l’économie du pays, car elle vient en complément du code minier.
« Le code minier, notamment dans ses articles 82 et 108, avait prévu que la transformation des substances minérales serait prise en charge par une législation dédiée. Nous venons donc combler un vide juridique existant en encadrant désormais la transformation des substances minérales en RDC », a expliqué la source.
« Le code minier régit l’exploration, l’acquisition des droits miniers, l’extraction et la concentration des substances minérales, des activités qui ne représentent que 15 % du marché mondial. En revanche, la loi que nous venons de proposer encadre les activités industrielles post-extractives, qui constituent 85 % du marché international. Son application aura donc un impact majeur sur l’économie nationale et des retombées directes pour notre population », a ajouté la source.
Signalons que cette proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne de la vision de souveraineté économique et d’industrialisation locale prônée par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a multiplié, ces dernières années, les initiatives diplomatiques autour des minéraux stratégiques, notamment avec la Zambie en 2022 et les États-Unis dans le cadre de l’accord de Washington actuellement en négociation.
Par cette initiative, le député Mulumba inscrit son action dans la dynamique de transformation économique engagée au sommet de l’État, en apportant au pays un outil législatif stratégique pour faire de la RDC non seulement un producteur, mais surtout un grand acteur de la transition énergétique mondiale.
Bienvenu Ipan
