Si la République démocratique du Congo (RDC) reconsidère la liste de ses minerais dits « critiques », cela aurait pour conséquence immédiate l’alourdissement significatif de la fiscalité applicable à la filière concernée, et la redevance minière devrait passer automatiquement à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise exploitante, contre un taux de 0 à 3,5 % pour les minerais non stratégiques, selon l’article 241 du Code minier révisé en 2018.
C’est ce que révèle l’ONG Resource Matters dans son livre blanc sur les pistes pour la transformation locale des minerais tels que le cuivre, le cobalt et le lithium, publié en décembre 2025.
« Un tel niveau de taxation peut compromettre la rentabilité de certains projets, surtout en cas de chute des prix sur les marchés internationaux », renchérit l’ONG.
Qui ajoute :
« Une étude du Natural Resource Governance Institute (NRGI) a estimé que ce prélèvement de 10 % pourrait porter le Taux Effectif d’Imposition Moyen (TEMI) à 72 %, même dans des scénarios de prix optimistes pour le cuivre et le cobalt. Pour d’autres minerais aux marges plus faibles, comme le fer ou le nickel – souvent situés dans des zones enclavées nécessitant de lourds investissements en infrastructures –, une telle fiscalité rendrait l’extraction économiquement non viable ».
Par ailleurs, le pays devrait adopter un taux de redevance flexible (sliding royalty), ajustable selon les fluctuations du marché et leur impact sur le TEMI, mécanisme qui, à en croire Resource Matters, devrait permettre « d’augmenter la redevance lorsque les cours sont élevés, tout en la réduisant lorsque les prix chutent ».
Pour y parvenir, la RDC devrait aussi envisager de modifier son code minier, ce qui offrirait « une opportunité : faciliter la classification d’une substance minérale comme stratégique, sans pénaliser la rentabilité de son exploitation ».
« À défaut de réforme législative, une autre option serait de recourir à un concept non juridique pour identifier les minerais devant faire l’objet d’une attention prioritaire de la part du gouvernement. Dans ce cas, les mesures de la stratégie nationale devraient rester limitées aux volets non réglementaires : meilleure supervision, mobilisation des financements, ou mesures d’accompagnement politique », conclut Resource Matters.
