Lors d’un briefing organisé ce jeudi 8 janvier 2026, le ministre en charge de Justice, Guillaume Ngefa, a salué vivement la loi portant modification et complément de la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, initiée par la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, et promulguée par le président Félix Tshisekedi à travers une ordonnance le 31 décembre 2025, relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Cette loi vient moderniser un vieux texte de cinquante ans.
Pour Guillaume Ngefa, qui a fortement défendu la promulgation de cette loi lors de son intervention, a indiqué qu’elle vient en remède à la question de spoliation, qui demeure majeure en République démocratique du Congo, touchant toutes les couches de la population.
Elle permet à la justice de se saisir facilement du dossier et de le régler, en vue de permettre le bien-être de tous, grâce à une justice équitable.
« Zero tolérance en ce qui concerne la spoliation de biens publics et privés et s’il y a suffisamment d’élément, heureusement qu’aujourd’hui, nous avons la loi N’sele qui nous permet de mettre un terme en ce phénomène », déclare-t-il lors de son intervention.
Avant d’ajouter,
« Ce que peut-être vous ne savez pas la spoliation concerne aussi bien les ministres que la pauvre maman, cela crée de l’insécurité et ne facilite pas le climat des affaires. Cette loi est une très grande avancée au niveau de la justice, et c’est cela qui va nous permettre justement de donner des réponses judiciaires ».
Cette loi a d’abord été présenté au niveau du parlement avant d’être promulgué par le président de la République. Que représente-t-il dans le contexte du pays ?
L’un des principaux atouts de la loi N’Sele dans le secteur de la justice en RDC, c’est qu’elle vise à lutter contre la spoliation et l’insécurité foncière en apportant plus de clarté, de transparence et de traçabilité dans la gestion des terres.
Voici en quoi cette loi renforce la justice, dans un contexte où la spoliation foncière touche aussi bien les citoyens que les institutions :
Sécurisation juridique des droits fonciers : Elle clarifie la propriété foncière, ce qui réduit les conflits liés à la multiplicité des titres et la vente illégale des mêmes parcelles à plusieurs personnes.
Digitalisation du cadastre : En numérisant les titres et en centralisant les données, la loi limite les falsifications et permet à la justice d’avoir des preuves fiables pour trancher les litiges.
Responsabilisation des autorités foncières : Elle encadre mieux les compétences des chefs coutumiers, bourgmestres, et services du cadastre, réduisant ainsi les abus et complicités dans les spoliations.
Reconnaissance des droits des populations locales : Elle donne plus de poids aux communautés rurales souvent lésées, notamment dans les conflits entre populations et grands projets.
Appui à la justice foncière : Les juridictions auront des bases légales plus solides pour trancher équitablement, ce qui renforce l'État de droit.
En résumé, la loi N’Sele ne résout pas tout, mais elle renforce les outils juridiques contre l’anarchie foncière et rétablit un minimum de justice pour les victimes de spoliation, dans un pays où les conflits fonciers sont parfois meurtriers.
Jean-Baptiste Leni
