Le Vice-Premier ministre, ministre du Budget, a fait adopter vendredi, lors du soixante-seizième Conseil, le projet de décret fixant les critères et modalités de reclassement des organismes auxiliaires.
« Ce texte aligne le statut de ces organismes auxiliaires sur les catégories prévues par la loi relative aux finances publiques, à savoir : services de dépenses du budget général, budgets annexes et établissements publics. Il assure aussi la cohérence avec les travaux de la Commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité (COPIRAP) », explique le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
« Il est assorti d'une grille d'analyse opérationnelle, annexée audit texte, servant d'outil technique d'aide à la décision pour objectiver et sécuriser les arrêtés de reclassement qui seront pris par le ministre ayant le Budget dans ses attributions », poursuit le document.
Selon la source, le Vice-Premier ministre, ministre du Budget, a précisé que l'adoption de ce texte contribuera à renforcer la gouvernance budgétaire, la transparence des finances publiques et la maîtrise de la parafiscalité.
Bienvenu Ipan
