Le cadre réglementaire et politique régissant les obligations de service public (OSP) ainsi que la tarification sont parmi les facteurs à la base des déficits structurels des entreprises publiques en République démocratique du Congo (RDC), selon un récent rapport de la Banque mondiale.
« De nombreuses entreprises publiques sont tenues de fournir des services à des niveaux inférieurs au seuil de rentabilité — voire, dans certains cas, gratuitement — tout en exerçant des fonctions quasi budgétaires sans mandat clairement défini ni compensation budgétaire systématique », peut-on lire dans le document de la Banque mondiale.
Cette institution précise aussi que les politiques de tarification et les accords d'obligation de service public affaiblissent donc l'adéquation des recettes et compromettent la viabilité financière, indépendamment de l'efficacité opérationnelle.
« Ces pressions sont aggravées par les arriérés entre l'État et les entreprises publiques. Par exemple, à la fin de 2023, le gouvernement devait environ 658 millions de dollars américains à la REGIDESO et à la SNEL », renseigne le rapport.
Qui conclut :
« En l'absence de cadres plus clairs pour les OSP, de mécanismes de compensation transparents et de politiques de tarification reflétant les coûts, ces contraintes structurelles risquent de continuer à générer des pertes persistantes et des risques budgétaires. »
Pour rappel, la Banque mondiale a également évoqué la faible efficacité opérationnelle des entreprises publiques comme cause de leur manque de performance.
