Huit ans après la révision du Code minier congolais, les résultats de sa mise en œuvre demeurent contrastés. C’est le constat dressé par Philippe Ippe Masudi, chargé de projet Gouvernance minière et minerais stratégiques chez Resource Matters, qui estime que les avancées introduites par la réforme de 2018 n’ont pas encore produit tous les effets attendus sur le terrain.
Selon lui, le Code minier révisé a permis de renforcer plusieurs mécanismes visant à améliorer la gouvernance du secteur extractif, notamment en faveur des communautés locales affectées par les activités minières.
« La réforme de 2018 a introduit des innovations importantes et renforcé plusieurs mécanismes destinés à améliorer la gouvernance du secteur. Toutefois, les résultats observés sur le terrain restent en deçà des attentes », affirme-t-il.
L’expert souligne que les progrès juridiques consacrés par le Code ne se sont pas encore traduits par une amélioration significative du développement local ni des conditions de vie des populations vivant dans les zones minières.
Pour Philippe Ippe Masudi, cette situation s’explique principalement par une application encore incomplète des dispositions prévues par le Code minier.
« Une mise en œuvre effective du cadre juridique existant contribuerait sans doute à réduire de manière significative le fossé qui persiste entre le droit minier tel qu’il est conçu et les pratiques observées sur le terrain », soutient-il.
Alors que le débat sur une éventuelle nouvelle révision du Code minier est relancé en République démocratique du Congo, l’expert estime que la priorité devrait être accordée à l’application intégrale de la réforme de 2018 afin d’en mesurer pleinement les effets avant d’engager de nouvelles modifications législatives.
Divine Mbala
