Le ministre de l'Urbanisme et Habitat, Crispin Mbadu, a signé un arrêté ministériel datant du mois d'avril de l'année en cours, portant sur les dispositions réglementaires applicables aux baux à loyer en République démocratique du Congo. La nouvelle décision prévoit des sanctions quant au dépassement du taux établi par l'autorité pour la garantie locative à usage résidentiel et à usage socio-culturel.
« La fixation du taux de la garantie à l'équivalent de trois mois de loyer pour le bail à usage résidentiel et à l'équivalent de six mois pour le bail à usage socio-culturel, ainsi que la mise en œuvre des sanctions en cas de dépassement du taux réglementaire », peut-on lire sur la liste des innovations de ce nouvel arrêté.
La nouvelle réglementation, qui est en vigueur depuis sa signature, abroge l'arrêté ministériel n°001/CAB/MINETAT/MIN-UH/2021 du 13 juillet 2021 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°052/MIN/UH/2018 portant instauration d'un contrat de bail type et d'un livret de bail en RDC, précise le communiqué officiel parvenu à Deskeco.
Outre les sanctions relatives au dépassement du taux de la garantie locative, il y a également d'autres innovations, dont l'affirmation de la compétence exclusive du service de l'habitat en matière de baux à loyer ; la consécration du contrat de bail écrit et de l'institution du contrat de bail modèle type ; l'organisation de la procédure d'enregistrement des contrats de bail comme mécanisme de contrôle du respect de la réglementation en la matière ; le plafonnement de la commission à l'équivalent d'un mois de loyer ; la prohibition de la commission du bailleur ; l'organisation des procédures de préavis et de délogement administratif pour les baux à loyer enregistrés.
À Kinshasa particulièrement, où le nombre d'habitants monte en flèche en raison notamment de l'exode rural et du taux très élevé de chômage à l'intérieur du pays, le secteur de l'habitat reste un défi majeur pour l'État. Les bailleurs, qui disent avoir eux-mêmes bâti leurs maisons, font la loi, imposant des garanties locatives au-delà de dix mois au mépris manifeste de ce que prévoit la loi en RDC. À cela s'ajoute leur complicité avec les courtiers, ce qui rend très dispendieuse la location d'un logement dans la capitale congolaise.
Des logements sociaux à Kinshasa, un luxe réservé aux nantis ?
Dans la capitale Kinshasa, les cités du Fleuve, Kin Oasis, Belle Vie, la Cité de l'Espoir et la Cité Moderne, construites sous l'administration de Joseph Kabila, ancien président de la RDC, ne sont habitables que par des familles à revenus élevés, au regard du bail à loyer par ailleurs exorbitant. Ces logements sociaux, pourtant bâtis pour faciliter la vie des familles modestes, s'avèrent désormais un luxe dont seule une poignée de Congolais peut s'offrir, certaines autorités en l'occurrence.
Au versant est de la ville de Kinshasa, une cité dénommée la Cité-Jardin est en pleine construction sur un terrain d'une superficie de 34 hectares pour abriter au total 5 000 logements sociaux répartis en 312 immeubles, avec des appartements ainsi que d'autres commodités, telles que des écoles et un terrain de football, pour ne citer que celles-ci. De la rocade, en construction sur les pourtours de Kinshasa, une autre cité de logements est également en construction, avait expliqué Israël Pyame, responsable de la communication et délégué commercial de la société Modern Construction.
Samyr LUKOMBO
