Dans son allocution ce jeudi 31 juillet 2025 à Kinshasa lors du lancement de l'atelier de révision de la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures en RDC, Aimé Sakombi Molondo, ministre congolais des Hydrocarbures, a souligné la nécessité de modifier ce cadre légal, au vu des urgences et des réalités d'un monde en pleine mutation.
« Les ressources naturelles, et en particulier les hydrocarbures, constituent un maillon important de notre économie, de notre géopolitique et de notre souveraineté énergétique. Cependant, les règles qui encadrent leur exploitation doivent évoluer pour répondre aux défis de notre temps, particulièrement ceux de la transparence, de la durabilité, de l'innovation et de l'attractivité », a déclaré le ministre.
Bien qu'il reconnaisse certains points forts de la loi en cours de révision, le ministre Sakombi a noté que celle-ci présente des insuffisances, notamment en matière de protection environnementale.
Le ministre a insisté sur plusieurs faiblesses de la législation actuelle : ambiguïté et lourdeur dans la procédure d'appel d'offres ; lacunes du régime de transport des produits pétroliers ; fiscalité trop exigeante et peu incitative, avec l'obligation de payer plusieurs bonus avant même l'attribution des droits ; déficit de suivi et contrôle des activités d'exploration et d'exploitation et absence de stocks stratégiques et de sécurité des produits pétroliers.
« Par ailleurs, les dispositions de la loi sont souvent confuses, parfois contradictoires et comportent de nombreuses imprécisions et lacunes. Ces faiblesses identifiées sont la cause principale de l'échec des appels d'offres du 28 juillet 2022 », a précisé le ministre.
Depuis sa promulgation il y a dix ans, la loi portant régime général des hydrocarbures en RDC a fait l'objet de nombreuses critiques, et les appels se sont multipliés pour la réviser et l'adapter aux réalités actuelles.
Bruno Nsaka
