Sur injonction du ministre de la Justice et Garde des sceaux, les services opérant à l'aéroport international de N'djili ont saisi ce dimanche 22 mars une somme d'environ 1.900.000 USD.
" Il m’est revenu, avec la plus grande gravité, qu’une somme d’environ 1 900 000 dollars américains (un million neuf cents milles dollars américains) a été interceptée ce dimanche 22 mars à l’aéroport international de N’djili par les services compétents, et que des intentions de manipulation irrégulière, voire de partage de ces fonds, seraient envisagées, en violation manifeste des lois de la République", renseigne le ministre de la Justice dans une lettre adressée au Procureur général près la Cour de Cassation à Kinshasa/Gombe, dont copie est transmise pour information à plusieurs autorités du pays.
"De tels agissements sont susceptibles de constituer des infractions pénales graves, notamment de détournement de biens saisis, de corruption, d’entrave au bon fonctionnement de la justice, ainsi que des infractions liées au blanchiment de capitaux, engageant la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs", ajoute la lettre.
"En conséquence, en ma qualité de ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, j’enjoins formellement, avec effet immédiat et sans aucune exception, de procéder à la saisie régulière et intégrale des fonds, à leur mise sous scellés en présence des officiers de police judiciaire compétents, ainsi qu’à l’établissement sans délai d’un procès-verbal détaillé et contradictoire retraçant l’ensemble des circonstances de l’interception, l’identification complète de la personne concernée ainsi que celle des agents intervenants", a-t-on lu dans le document.
La note du ministre de la Justice indiqué que ces fonds saisis seront impérativement consignés à la Banque centrale du Congo:
"Aux termes de l’article 25 de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les fonds saisis doivent impérativement être consignés à la Banque centrale du Congo et les procès-verbaux de saisie transmis sans délai à la CENAREF. Il vous appartient de veiller à la stricte application de cette disposition légale. Je vous enjoins en outre de garantir la saisine immédiate du Parquet compétent, l’ouverture d’une procédure judiciaire, ainsi que la conduite d’une enquête approfondie visant à déterminer l’origine des fonds, à qualifier juridiquement les faits et à identifier l’ensemble des responsabilités pénales éventuelles".
À en croire cette disposition de la loi, "Il est strictement interdit à tout agent ou responsable, à quelque niveau que ce soit, de manipuler, distraire ou disposer de ces fonds en dehors du cadre légal ; toute tentative en ce sens devra être immédiatement constatée et poursuivie avec la plus grande rigueur".
Dans la même note, Me Guillaume Ngefa attend du PGR la suite concernant l'évolution de ce dossier:
"Je vous demande de me tenir informé, sans délai, de toutes les diligences entreprises et des suites judiciaires réservées à cette affaire qui revêt un caractère de haute sensibilité pour l’ordre public et la crédibilité des institutions".
Bienvenu Ipan
