RDC : adoption d'un projet de décret fixant les incitations fiscales en faveur du recyclage des déchets plastiques

déchet plastique
PAR Deskeco - 30 mai 2026 21:24, Dans Actualités

 

La ministre de l'Environnement, développement durable, nouvelle économie du climat a fait adopter le vendredi 29 mai 2026 au Conseil, le projet de décret fixant les mesures incitatives dans le domaine de la collecte, du recyclage et de la transformation des déchets plastiques.

"Ce texte, élaboré conjointement avec le ministre des Finances, vise à définir et encadrer les incitations fiscales en faveur du recyclage des déchets plastiques, à instaurer une commission interministérielle de suivi, et à limiter la durée des avantages à 24 mois renouvelables après évaluation. Il prend en compte les réajustements substantiels issus des réunions d'harmonisation notamment en ce qui concerne l'adaptation du cadre réglementaire aux exigences actuelles, la clarification des compétences des organes concernés, l'optimisation des procédures de mise en œuvre et le renforcement des dispositifs de suivi et l'évaluation, la révision des procédures opérationnelles", précise le compte-rendu.

Avant d'indiquer l'objectif final qui est de promouvoir, de soutenir l'industrialisation nationale et de réduire les impacts environnementaux liés aux déchets plastiques.

Bienvenu Ipan 

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