Les résultats des investigations de la Cour des comptes menées au Fonds forestier national de la République démocratique du Congo mettent en évidence une défaillance systémique du modèle de gestion au cours de la période située entre 2021 et 2025.
"Malgré une capacité réelle de mobilisation des taxes et redevances environnementales, I'institution apparaît largement déconnectée de son objet social, avec une part marginale des ressources effectivement consacrée au reboisement", renseigne le rapport d'audit de la Cour des comptes de la RDC publié le 23 juillet 2026.
La chaîne des recettes
Les constats les plus préoccupants concernent d'abord la chaîne des recettes. L'audit relève le recours quasi généralisé à des agents temporaires, journaliers ou non habilités dans les antennes provinciales pour des opérations de perception de taxes.
Sur un effectif total observé de 605 agents dans les antennes, 492 sont temporaires, soit environ 81 %. Dans certaines provinces, cette proportion atteint des niveaux critiques, allant jusqu'à 98 %.
" Cette situation fragilise la légalité du recouvrement, favorise la manipulation d'espèces et expose l'établissement à des risques élevés de coulage, de concussion, de corruption et de perte de confiance des assujettis", dénonce le rapport d'audit.
Des circuits parallèles de perception et de reversement des taces
La Cour des comptes constate également I'existence de circuits parallèles de perception et de reversement des taxes, notamment à travers des paiements manuels en espèces, des documents de décharge non officiels et une absence de traçabilité bancaire complète.
"Ces pratiques compromettent I'intégrité des recettes publiques, créent des zones d'opacité financière et réduisent les ressources disponibles pour les projets forestiers. Elles sont aggravées par les conflits de compétences entre le cadre national et certains édits provinciaux, qui entraînent une double imposition, une confusion des assujettis et des arbitrages défavorables au FFN", a rapporté la source.
Non-rétrocession au FFN de la quotité légale de 10 % sur les recettes issues des crédits carbone
Sur le plan juridique et institutionnel, le rapport met en évidence la non-rétrocession au FFN de la quotité légale de 10 % sur les recettes issues des crédits carbone, pourtant prévue par le décret organique de l'établissement.
"L'arrêté interministériel n'oo6/CAB/MINETAT/MIN/EDD|EBM/TSB/oz/2023 et n'120/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 relatif à la répartition de la quotité de I'État sur les bénéfices issus de la vente des crédits carbone ne mentionne pas le FFN parmi les bénéficiaires. Cette omission prive l'établissement d'une source potentiellement majeure de financement et révèle un déficit de coordination entre les ministères concernés, ainsi qu'une faiblesse de la veille juridique interne du FFN", a souligné l'audit de la Cour des comptes.
Établissement public créé en 2009 et placé sous la tutelle du ministère de l'Environnement et Développement durable, le Fonds forestier national (FFN) de la République démocratique du Congo a pour mission principale de mobiliser, gérer et affecter des ressources au financement du reboisement, de la restauration et de la conservation du capital forestier national.
Bienvenu Ipan
