La question des régimes fiscaux d’exception s’est imposée comme l’un des principaux sujets de préoccupation au cours de l’atelier de réflexion sur une éventuelle révision du Code minier, organisé du 10 au 11 septembre 2026 à Lubumbashi, par le Centre Carter avec les acteurs de la société civile.
Pour Fabien Mayani, du Centre Carter, le maintien de dispositions fiscales particulières accordées à certains projets ou partenaires constitue un risque pour les recettes publiques et remet en cause le principe d’un régime commun prévu par le Code minier.
Il cite notamment le cas de la Sicomines, dont l’accord conclu entre la RDC et la Chine prévoit, selon lui, un régime fiscal particulier.
« Ce modèle particulier met en place des exonérations qui font perdre des recettes à l'État », estime Fabien Mayani.
Au-delà de la Sicomines, Fabien Mayani estime que les nouveaux accords conclus par la RDC avec certains partenaires internationaux doivent également faire l’objet d’une attention particulière. Il évoque notamment les accords récemment conclus entre le gouvernement congolais et les États-Unis, qui, selon lui, soulèvent la question de l’existence éventuelle de dispositions particulières susceptibles de déroger au régime fiscal établi par le Code minier.
« Un seul régime applicable à tout le monde»
Pour lui, la révision du cadre minier ne devrait pas aboutir à la multiplication des régimes fiscaux particuliers. Il défend plutôt l’application uniforme des dispositions fiscales du Code minier à l’ensemble des opérateurs, afin de garantir davantage d’équité entre les entreprises, de renforcer la transparence et de préserver les recettes de l'État.
« Tous les opérateurs miniers doivent être soumis, tous, à un même régime fiscal du Code minier, régime commun à tout le monde, sans particularité qui pose des problèmes aujourd'hui », plaide Fabien Mayani.
Et d’insister :
« On n'a pas besoin d'un régime fiscal particulier, on a besoin d'un seul régime applicable à tout le monde. »
Cette position intervient alors que le secteur minier congolais reste au cœur des enjeux de mobilisation des recettes publiques et de développement économique. Pour la société civile, l’existence de régimes dérogatoires risque de créer des traitements différenciés entre opérateurs et de réduire la capacité de l’État à tirer pleinement profit de l’exploitation de ses ressources naturelles.
Préserver les acquis du Code minier de 2018
Au-delà de la fiscalité, il appelle à préserver les principales avancées introduites par la réforme du Code minier de 2018.
Fabien Mayani cite notamment les dispositions relatives au développement communautaire, au cahier des charges, à la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires, aux redevances minières ainsi qu’à la participation des Congolais dans le capital des sociétés minières.
Pour la société civile, une éventuelle révision du Code minier ne devrait donc pas remettre en cause ces acquis, mais plutôt chercher à améliorer leur mise en œuvre et leur efficacité sur le terrain.
« Il s'agit des acquis qui vont dans le sens de l'appropriation du secteur minier par les Congolais, qui visent le développement durable des Congolais. Si on exploite les minerais du Congo, l'exploitation doit participer au développement du Congo », précise-t-il.
Au terme de deux jours de réflexion, les organisations de la société civile appellent ainsi à une réforme qui renforce la gouvernance du secteur sans affaiblir les mécanismes destinés à accroître les retombées de l’exploitation minière pour l’État et les communautés locales. Pour elles, l’un des enjeux majeurs demeure l’instauration d’un cadre fiscal cohérent, transparent et commun à tous les opérateurs.
José Mukendi
