Le projet de loi portant lutte contre la corruption, déclaré recevable par l’Assemblée nationale, devra également répondre aux risques de corruption qui affectent plusieurs secteurs de l’économie congolaise. Pour Jimmy Kande, une attention particulière doit être accordée au secteur extractif et à l’ensemble de la chaîne des recettes et dépenses publiques.
Dans une interview accordée à Deskeco.com, il rappelle que le secteur extractif représente une part importante des recettes de la République démocratique du Congo et que plusieurs scandales de corruption ayant marqué le pays ont concerné ce secteur.
« Il doit y avoir un focus sur ce secteur qui est le secteur moteur de notre budget afin qu’on puisse réduire l’impact de la corruption », estime-t-il.
Mais au-delà des industries extractives, Jimmy Kande appelle à surveiller l’ensemble du processus de mobilisation et d’utilisation des ressources publiques. Il cite notamment les recettes fiscales, douanières et non fiscales ainsi que les exonérations accordées à certains opérateurs économiques.
Le responsable de la PPLAAF met également en garde contre les risques de corruption dans les marchés publics. Selon lui, les pratiques irrégulières peuvent intervenir à différentes étapes, depuis la définition du besoin jusqu’à l’attribution du marché, son exécution, la livraison et le paiement.
« La corruption ne se produit pas seulement au moment où l’argent sort du Trésor. Elle peut intervenir avant, lorsque le marché est conçu pour favoriser un acteur, pendant son attribution ou encore lors de son exécution », explique-t-il.
Il cite à ce sujet les irrégularités relevées dans certains marchés publics par les institutions de contrôle, notamment la Cour des comptes.
Des institutions mieux dotées
Pour Jimmy Kande, l’efficacité de la future loi dépendra également de l’indépendance et des moyens accordés aux institutions chargées de lutter contre la corruption.
Il préconise des enquêtes menées par des institutions suffisamment indépendantes et protégées contre les pressions, mais aussi des ressources humaines, techniques et financières adaptées à la complexité des dossiers.
La lutte contre la corruption nécessite notamment, selon lui, de pouvoir suivre les flux financiers et d’identifier des avoirs placés à l’étranger.
Il appelle ainsi à renforcer la coopération entre les institutions congolaises, les juridictions étrangères et les cellules de renseignement financier d’autres pays.
« La corruption moderne est souvent transnationale », fait-il observer, soulignant qu’une infraction peut être commise en RDC alors que les fonds, sociétés, comptes bancaires ou biens immobiliers concernés se trouvent dans plusieurs autres juridictions.
Mesurer les résultats
Pour lui, la crédibilité du dispositif devra être évaluée à partir de ses résultats concrets notamment le nombre d’enquêtes ouvertes, nombre de poursuites engagées, décisions définitives exécutées et montants effectivement récupérés au bénéfice de l’État.
« Si dans quelques années les mêmes irrégularités continuent d’être relevées, les mêmes recommandations restent sans suite et les avoirs détournés ne sont pas récupérés, alors nous aurons amélioré le droit sans suffisamment améliorer la gouvernance », a-t-il prévenu.
Divine Mbala
