Le gouvernement privilégie une solution négociée au contentieux financier opposant l’État congolais à la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (Sonece) et à Equity-BCDC. Ce dossier, portant sur un prêt de 25 millions de dollars américains contracté en 2023 par le Trésor public, a été présenté par le ministre des Finances lors de la 100ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres, tenue vendredi 9 octobre 2026.
Selon les éléments soumis au Conseil, ce prêt avait été contracté pour permettre le paiement d’une dette publique certifiée envers la Soneca, découlant d’une condamnation judiciaire prononcée en 2016 au titre des droits liés aux œuvres d’artistes.
Toutefois, des contestations portant sur les conditions du prêt, les modalités de remboursement ainsi que les frais et intérêts ont conduit à une impasse. Le dossier a notamment fait l’objet d’un audit de l’Inspection générale des finances (IGF).
Face à la sensibilité financière de cette affaire et à ses implications institutionnelles, les différentes parties ont exprimé leur volonté de privilégier un règlement à l’amiable. Cette option est présentée comme la voie la plus appropriée pour préserver les intérêts de l’État, éviter une aggravation du contentieux et maintenir la confiance avec le partenaire bancaire, tout en reconnaissant l’existence de la dette certifiée.
Un avenant pour clarifier les obligations financières
Pour sortir de cette impasse, le ministre des Finances a proposé la finalisation rapide d’un avenant au contrat de prêt. Celui-ci devra clarifier les obligations financières définitives des parties, permettre le réexamen des frais et intérêts contestés et fixer un échéancier de remboursement compatible avec les capacités budgétaires de l’État.
En parallèle, l’examen contradictoire des observations formulées par l’IGF sera maintenu afin d’identifier les éventuelles responsabilités. Cette démarche devra se poursuivre sans entraver la recherche d’une solution négociée entre les parties.
Le gouvernement entend également renforcer la gouvernance des opérations d’emprunt public afin de prévenir de futurs litiges et d’améliorer l’encadrement des engagements financiers de l’État.
Divine Mbala
