Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, souligne l'urgente nécessité d'appliquer la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, adoptée pour moderniser et assainir le secteur.
À en croire le compte-rendu de la soixante-seizième réunion du Conseil des ministres qui cite le chef de l'État, "cette loi consacre des avancées significatives, notamment en faveur des travailleurs congolais. L’article 40 de ladite Loi reconnaît expressément le droit des travailleurs congolais des entreprises de télécommunications de participer à hauteur de cinq pour cent (5%) au capital social de leurs entreprises. Cette disposition vise à promouvoir l’inclusion économique nationale, à renforcer la justice sociale, à améliorer le climat social et à favoriser un partage équitable de la valeur créée dans ce secteur stratégique de l’économie".
La même source indique que Félix Tshisekedi a toutefois constaté avec préoccupation que cette disposition, déjà prévue par la législation antérieure de 2002 et reconduite par la Loi en vigueur, n’a jamais été effectivement mise en œuvre. Cette non-application persistante, a-t-il déploré, constitue une anomalie juridique et sociale, ayant pour effets la privation d’un droit légalement reconnu aux travailleurs, le maintien des déséquilibres dans la
gouvernance des entreprises du secteur et l’affaiblissement du dialogue social.
Levée formelle du moratoire ayant eu pour effet de différer l’ouverture du capital social au bénéfice des travailleurs
"Le président de la République a estimé à ce jour qu’il est impératif de mettre fin à cette situation, incompatible avec les principes d’équité, de souveraineté économique et de respect de la légalité républicaine. La mise en œuvre effective de l’article 40 de la Loi n°20/017 s’impose dès lors comme une exigence de justice sociale et de bonne gouvernance", a-t-on lu.
Ainsi, poursuit le document, il a instruit la Première ministre de mobiliser, sans délai, le ministre des Postes et Télécommunications, en associant étroitement l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, aux fins d’engager des échanges responsables avec les entreprises de télécommunications en vue de pallier cette anomalie.
Ces échanges devront permettre de définir, de manière concertée, les modalités pratiques, juridiques et financières nécessaires à l’opérationnalisation globale et effective de la Loi n°20/017, en particulier s’agissant de la participation des travailleurs congolais au capital social des entreprises de télécommunications, conformément aux prescriptions de son article 40. Ils devront, à titre préalable, conduire à la levée formelle du moratoire ayant eu pour effet de différer l’ouverture du capital social au bénéfice des travailleurs.
Bienvenu Ipan
