Alors que plusieurs initiatives ont été engagées ces derniers mois en faveur d’une nouvelle révision du Code minier en République démocratique du Congo, des voix appellent à privilégier l’application effective de la législation actuelle avant d’envisager une nouvelle réforme.
C’est notamment la position de Philippe Masudi, chargé de projet Gouvernance minière et minerais stratégiques chez Resource Matters. Dans une interview accordée à DeskEco, ce cadre de la société civile estime que le Code minier de 2018 demeure un texte perfectible, mais aucune urgence ne justifie, à ce stade, une nouvelle révision.
« Le Code minier est une loi positive et, à ce titre, il peut être révisé lorsque des raisons objectives le justifient. Toutefois, en l’état actuel, je ne perçois ni l’urgence ni la nécessité d’une nouvelle révision du Code minier de 2018 », affirme-t-il
Selon cet expert, la réforme de 2018 a introduit des avancées majeures en matière de gouvernance, de partage des revenus, de responsabilité sociale et environnementale ainsi que de transparence. Or, plusieurs de ces innovations ne sont pas encore pleinement appliquées.
À ses yeux, le principal enjeu réside désormais dans la mise en œuvre effective des dispositions existantes, leur appropriation par les institutions, les entreprises minières, les communautés locales et l’ensemble des parties prenantes, ainsi que dans l’évaluation de leurs impacts sur le terrain.
« Il apparaît plus judicieux de consolider la mise en œuvre du cadre juridique existant avant d’envisager une nouvelle réforme. Une révision ne devrait intervenir qu’à la lumière d’une évaluation rigoureuse mettant en évidence des insuffisances réelles du dispositif en vigueur », souligne-t-il.
Un meilleur équilibre entre les parties prenantes
Interrogé sur la capacité du Code minier actuel à protéger les intérêts de l’État, des investisseurs et des communautés locales, Philippe Ippe Masudi estime que la réforme de 2018 a précisément cherché à rééquilibrer les rapports entre ces différents acteurs.
Il rappelle que le processus de révision s’était voulu inclusif, en associant les principales parties prenantes du secteur. Si certains investisseurs avaient exprimé des réserves lors de l’adoption du texte, c’est notamment parce que le Code minier de 2002 leur offrait un régime plus favorable sur plusieurs aspects.
Selon lui, le Code de 2018 vise une meilleure répartition des bénéfices issus de l’exploitation des ressources minières en renforçant les droits de l’État et des communautés, tout en maintenant un cadre propice aux investissements.
Pour autant, il insiste sur le fait que l’efficacité de cette réforme dépend avant tout de son application.
« Ce n’est pas tant le contenu de la législation qui pose problème que sa mise en œuvre effective. La capacité des institutions à faire respecter les dispositions du Code déterminera son efficacité et sa contribution à une meilleure gouvernance du secteur minier » a-t-il martelé
C’est quoi un Code minier ?
Le Code minier congolais est la loi qui régit l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des ressources minérales en République démocratique du Congo. Il définit les droits et les obligations de l’État, des entreprises minières, des exploitants artisanaux et des communautés locales.
Divine Mbala
