RDC: le Conseil des ministres adopte le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance-loi sur l'activité statistique

Bâtiment de l'Institut national de la statistique.
Bâtiment de l'Institut national de la statistique.
PAR Deskeco - , Dans Actualités

 

 Le ministre d’État, ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a fait adopter le vendredi 11 septembre 2026 au Conseil, le projet de Loi portant ratification de l'Ordonnance-Loi portant organisation de l'activité statistique en République démocratique du Congo. 

" Ce texte fixe les principes et les règles fondamentaux régissant la production, la diffusion et l'archivage des statistiques officielles ainsi que l'organisation, la coordination et le financement du Système Statistique national. Il consacre notamment les principes d'indépendance professionnelle, d'impartialité, d'objectivité, de transparence, de qualité et de confidentialité statistiques", a-t-on lu dans le compte-rendu. 

 Et le document d'ajouter :

"Il renforce particulièrement la protection du secret statistique et des données individuelles et garantit que les données recueillies à des fins statistiques ne puissent être détournées de leur finalité, notamment à des fins de contrôle, de poursuite, de sanction ou de décision individuelle en dehors des cas prévus par la Loi".

Bienvenu Ipan 

Articles similaires