La taxe conventionnelle sur la circulation et l’entreposage des produits pétroliers est passée de 1.000 à 1.500 USD, soit 4.425.000 FC, payable dès le 1er août 2025 à travers toute la province de l’Ituri.
« Dès le 1er août 2025, la taxe spéciale conventionnelle sur la circulation et l’entreposage des produits pétroliers est fixée désormais à 1.500 dollars américains ou son équivalent en francs congolais, soit 4.425.000 FC », a déclaré Étienne Aloa Obema, directeur général de la Direction générale des recettes de la province de l’Ituri (DGRPI), cité dans un communiqué.
« Nous sommes désormais dans la phase d’exécution des engagements pris en commun. Les chefs de ressorts sont instruits pour assurer la stricte application de ces dispositions sur toute l’étendue de la province », a-t-il ajouté.
Étienne Aloa Obema a rappelé que cette mesure découle de l’avenant n°01 à la Convention n°02 signée le 1er août 2024 entre le gouvernement provincial, la Fédération des entreprises du Congo (FEC/Ituri) et le Comité professionnel des importateurs des produits pétroliers.
Il s’agit d’un cadre formel de partenariat public-privé, dont l’objectif est de renforcer la mobilisation des ressources provinciales tout en assurant une transparence dans la gestion des flux pétroliers.
Il a fait savoir que cette convention tripartite met fin à une longue période de flou dans la taxation du secteur pétrolier, souvent, a-t-il soutenu, marquée par des prélèvements non harmonisés. Elle prévoit des modalités claires de perception, une base légale concertée et des mécanismes de suivi impliquant les parties signataires.
Outre l’harmonisation du taux, s’est félicité Étienne Aloa Obema, la convention en question institue des garanties de bonne gouvernance, notamment en matière de traçabilité des recettes, de sécurisation des sites de stockage et de maîtrise du transit interprovincial.
Avec cette réforme, le gouvernement provincial de l’Ituri cherche à élargir l’assiette fiscale sans créer d’instabilité dans l’environnement des affaires.
En revanche, plusieurs opérateurs du secteur pétrolier, tout en exprimant quelques réserves techniques, ont salué la clarté des dispositions prises et l’esprit de dialogue permanent instauré par cette convention.
Objectif visé par cette réforme : la province de l’Ituri espère ainsi améliorer sa capacité à financer ses priorités locales, notamment les infrastructures, la sécurité énergétique et les services sociaux de base.
Bienvenu Ipan
