RDC : Le CNPAV dénonce « l’inaction » des autorités congolaises dans les démarches pour la restitution de 150 millions intégrés dans le budget suisse dans l’affaire de condamnation de Glencore

Dan Gertler, Ph. Droits tiers.
PAR Deskeco - 30 oct 2025 16:02, Dans Corruption

Dans un communiqué rendu public ce 29 octobre 2025, la coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV), connue pour sa lutte contre la corruption et pour la bonne gouvernance, dit dénoncer « non seulement l’inaction des autorités congolaises » dans les démarches pour récupérer les fonds payés par Glencore à la justice suisse pour corruption en République démocratique du Congo (RDC), mais aussi « leur complicité tacite face à » des pratiques de corruption.

Selon le CNPAV, qui dit se joindre « à l’ONG suisse Public Eye pour demander que l’argent récupéré de la corruption soit restitué aux populations lésées » au Congo, les 150 millions de dollars payés par Glencore comme compensations après sa condamnation « ont été intégrés au budget fédéral suisse, laissant les victimes congolaises sans recours ».

« Les dirigeants congolais, en ne prenant pas de mesures proactives pour récupérer ces fonds, partagent la responsabilité de la souffrance endurée par la population. Leur inaction soulève des questions sur la volonté politique et l’engagement à combattre la corruption, laquelle perdure au détriment des communautés congolaises », indique Jean-Claude Mputu, porte-parole de la coalition, cité dans le communiqué.

Le CNPAV dit « reconnaître l’injustice » dans cette affaire et « se joint à Public Eye pour demander une modification urgente de la loi suisse ».

« Cela permettra de restituer effectivement aux populations lésées les profits illicites, garantissant ainsi que ceux qui ont souffert de la corruption puissent enfin récupérer ce qui leur est dû », renseigne le document.

Public Eye, cité dans le document, estime que « depuis 2011, la Suisse a encaissé environ 900 millions de francs suisses (plus d’un milliard de dollars américains) que certaines de ses entreprises ont dû verser à titre de compensation pour des profits illicites réalisés à l’étranger », fonds qui auraient financé des projets majeurs dans les pays affectés par la corruption perpétrée par les entreprises suisses.

Contexte

Dans une décision rendue lundi 5 août 2024, le Ministère public de la Confédération (MPC) suisse a condamné Glencore SA, le géant anglo-suisse de l'extraction minière, à une amende de 2 millions de francs suisses (un peu plus de 2,240 millions USD), et à une créance compensatrice de 150 millions USD. Cette sanction clôt l’enquête sur les activités de l'entreprise en République démocratique du Congo (RDC), entre 2007 et 2017.

L’entreprise a été reconnue coupable de n’avoir pas mis en place des mesures suffisantes de prévention de la corruption d'agents publics étrangers par un partenaire commercial, l’Israélien Dan Gertler en l’occurrence, suite à l'acquisition de participations minoritaires dans deux sociétés minières congolaises.

Entre 2007 et 2017, Glencore, à travers Dan Gertler, a versé environ 100 millions USD de pots-de-vin à des officiels africains, notamment congolais, pour obtenir le droit d’exploitation minière à un prix quatre fois inférieur à celui proposé à d’autres concurrents de Glencore de l’époque, selon un rapport de l’ONG Resource Matters.

Bruno Nsaka

 

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