Le Centre Carter a salué l’annonce du Président Félix Tshisekedi concernant l’audit du secteur minier congolais, décidé lors de la 87ᵉ réunion du Conseil des ministres. Cet audit vise notamment le respect des obligations de rapatriement des recettes minières d’exportation, la gouvernance des coentreprises minières ainsi que la gestion des actifs miniers de l’État.
Dans son communiqué de ce 13 mai, le Centre Carter considère cette initiative comme une occasion majeure de renforcer la gouvernance dans un secteur clé de l’économie congolaise.
« Cet audit est une étape importante pour répondre aux préoccupations de longue date concernant la gestion des entreprises étatiques et les recettes publiques du secteur minier », souligne l’organisation.
Présent depuis plus de quinze ans dans le suivi de la gouvernance extractive en RDC, le Centre Carter affirme disposer d’importantes données pouvant contribuer à la réussite de cet exercice. L’organisation rappelle notamment qu’en 2017, son rapport intitulé « Affaire d’État » sur la Gécamines avait révélé que plus de 750 millions de dollars de revenus issus des partenariats miniers n’étaient pas retracés dans les registres de l’entreprise publique.
Le Centre Carter indique également qu’entre 2013 et 2024, plusieurs études réalisées avec des organisations de la société civile ont permis d’identifier des pratiques d’évitement fiscal dans certains grands projets miniers. Selon ces analyses, près de 4 milliards de dollars américains de recettes publiques auraient été perdus sur certains flux financiers dus à l’État.
L’organisation évoque aussi les conclusions d’une étude menée en 2025 sur le Code minier révisé de 2018. Celle-ci met en lumière plusieurs obstacles à la maximisation des recettes minières, notamment « la complexité et la multiplicité des instruments fiscaux, la faible digitalisation, les capacités opérationnelles limitées ainsi que la fragmentation des agences et services de l’administration fiscale ».
Face à ces constats, le Centre Carter insiste sur plusieurs conditions jugées essentielles pour garantir l’efficacité et la crédibilité de l’audit annoncé par les autorités congolaises. L’organisation recommande notamment la transparence du processus, la publication des termes de référence et des résultats, ainsi qu’un accès complet aux contrats, registres de partenariat et états financiers des entreprises publiques minières.
Elle demande également le recours à des experts spécialisés en fiscalité des industries extractives et en prix de transfert afin d’examiner les mécanismes complexes d’évitement fiscal identifiés dans plusieurs projets miniers.
Le Centre Carter plaide aussi pour une implication active de la société civile et un contrôle parlementaire du processus d’audit et de ses conclusions.
« Les Congolais ont le droit de savoir comment les entreprises étatiques et les revenus générés par leurs ressources minières sont gérés. Cet audit est une occasion de leur apporter des réponses concrètes », a déclaré Fabien Mayani.
Le Centre Carter appelle les autorités congolaises à inscrire cette initiative dans une réforme plus large de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l’État, du régime fiscal minier et de l’administration fiscale afin d’assurer une meilleure redistribution des richesses minières au profit des populations congolaises, particulièrement celles vivant dans les zones affectées par l’exploitation minière.
Le Centre Carter estime ainsi que cet audit pourrait marquer un tournant décisif vers une gestion plus transparente et plus profitable des ressources minières congolaises au bénéfice des populations.
José Mukendi
