Réunis du 10 au 11 septembre 2026 autour d’un atelier de réflexion organisé par le Centre Carter, des acteurs de la société civile venus du Grand Katanga et de Kinshasa ont formulé des propositions en perspective d’une éventuelle révision du Code minier congolais. Pour Fabien Mayani du Centre Carter, certains acquis issus de la réforme de 2018 doivent rester intangibles, tandis que des améliorations sont nécessaires dans leur mise en œuvre.
Pendant deux jours, les acteurs de la société civile ont analysé différentes dispositions du Code minier et identifié les principales réformes qu’ils estiment nécessaires pour améliorer la gouvernance du secteur extractif en République démocratique du Congo.
À l’issue de ces travaux, plusieurs propositions ont été formulées, notamment sur le développement communautaire, la participation des Congolais dans le secteur minier et le régime fiscal applicable aux entreprises minières.
Pour Fabien Mayani du Centre Carter, une éventuelle révision du Code minier ne devrait toutefois pas remettre en cause certains acquis obtenus lors de la réforme de 2018.
« Il y a des acquis pour la société civile qui sont, de notre point de vue, non négociables : les questions de développement communautaire, le cahier des charges, la dotation de 0,3 % sur le chiffre d'affaires et les redevances minières locales et provinciales », a-t-il expliqué.
Selon lui, ces mécanismes doivent plutôt faire l’objet d’améliorations dans leur gestion et leur application.
« Ces éléments ne peuvent pas être modifiés, il faut plutôt améliorer la manière dont ces instruments sont gérés aujourd'hui », a-t-il ajouté.
La participation des Congolais au cœur des préoccupations
La société civile souhaite également que la participation des Congolais dans le secteur minier demeure une composante essentielle du Code minier. Pour Fabien Mayani, cette participation ne doit pas se limiter à la détention d’une partie du capital des entreprises minières. Elle doit également concerner la sous-traitance et les opportunités économiques générées par l’exploitation des ressources naturelles.
« L'autre question fondamentale pour nous qui doit rester dans le Code minier, c'est la participation des Congolais au secteur minier, pas seulement dans le capital, mais aussi la participation dans la sous-traitance », a-t-il indiqué.
Les deux jours de réflexion ont également permis, selon lui, de relever des difficultés persistantes dans la mise en œuvre de certaines dispositions du Code minier.
Code minier : le problème réside-t-il dans la loi ou dans son application ?
Interrogé sur la principale difficulté du secteur minier congolais, Fabien Mayani estime que la question du régime fiscal constitue l’un des enjeux majeurs.
« Le régime fiscal, c'est le point clé, c'est ce qui détermine même l'investisseur à venir ou pas », a-t-il souligné.
Les discussions menées au cours de l’atelier ont fait ressortir, selon lui, des problèmes à la fois sur le plan légal et opérationnel.
Sur le plan légal, la société civile s’interroge notamment sur le nombre élevé d’impôts, taxes et redevances auxquels les entreprises minières sont soumises.
« D'après nos discussions, le nombre d'instruments fiscaux – impôts, taxes et redevances que les entreprises doivent payer – est autour de 60. Cela pose déjà problème en termes de rationalité », a expliqué Fabien Mayani.
Face à cette situation, les participants recommandent une rationalisation du système fiscal minier, notamment à travers la réduction du nombre d’instruments fiscaux et une meilleure structuration de ceux-ci.
L’objectif serait également, selon lui, d’éviter la multiplication des services intervenant dans la collecte des recettes et de rendre le système plus lisible et plus efficace.
La société civile critique les régimes fiscaux particuliers
Autre sujet abordé durant l’atelier : les régimes fiscaux d’exception accordés dans le cadre de certains accords de coopération conclus par la RDC avec des pays ou des entreprises.
Fabien Mayani cite notamment le cas de la Sicomines, dont l’accord prévoit un régime fiscal particulier.
« Ce modèle particulier met en place des exonérations qui font perdre des recettes à l'État », estime-t-il.
Il fait également référence aux accords récemment conclus par le gouvernement congolais avec les États-Unis, qui, selon lui, soulèvent la question de l’existence de dispositions particulières pouvant déroger au régime prévu par le Code minier.
Pour le Centre Carter et les organisations de la société civile ayant participé aux travaux, le principe devrait être celui d’un régime fiscal commun applicable à l’ensemble des opérateurs miniers.
« Tous les opérateurs miniers doivent être soumis, tous, à un même régime fiscal du Code minier, régime commun à tout le monde, sans particularité qui pose des problèmes aujourd'hui », a plaidé Fabien Mayani.
Et d’ajouter :
« On n'a pas besoin d'un régime fiscal particulier, on a besoin d'un seul régime applicable à tout le monde. »
Préserver les acquis et améliorer la gouvernance
Au terme de ces deux jours de réflexion, la société civile plaide donc pour une éventuelle révision qui ne se traduirait pas par un recul sur les avancées obtenues en 2018. Pour Fabien Mayani, les dispositions relatives au développement communautaire, au cahier des charges, à la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires, aux redevances minières ainsi qu’à la participation des Congolais doivent être préservées.
L’enjeu est désormais de renforcer leur application et leur efficacité, afin que l’exploitation des ressources minières contribue davantage au développement économique et social du pays.
« Il s'agit des acquis qui vont dans le sens de l'appropriation du secteur minier par les Congolais, qui visent le développement durable des Congolais. Si on exploite les minerais du Congo, l'exploitation doit participer au développement du Congo », a t-il précisé.
José Mukendi
