RDC: adoption d'un projet de Loi pour élargir le champ d'intervention et l'assiette du dispositif de financement du Foner

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PAR Deskeco - , Dans Actualités


Le ministre des Infrastructures et Travaux publics a fait approuver au Conseil tenu le vendredi 20 novembre 2026 à Kinshasa, le projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°08/006 du 07 juillet 2008 portant création d’un Fonds national d’entretien routier (Foner).

Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, ce texte poursuit trois objectifs stratégiques majeurs, à savoir :  
-L'élargissement du champ d'intervention du Foner afin de tenir compte de la réalité de l'état général du réseau routier national et de la nature des travaux à financer; 
-L'élargissement de l'assiette de son dispositif de financement afin de le doter des ressources substantielles devant financer le guichet « Investissement » destiné à prendre en charge les travaux et prestations de réhabilitation et de construction ; 
-L'activation des régimes des poursuites en recouvrement et des garanties afin de doter 
le Foner d'un pouvoir de coercition pouvant lui permettre d'assurer une mobilisation maximale de ses principales ressources statutaires. 

"Par ailleurs, l'abrogation de la Loi relative à l'impôt sur les chiffres d'affaires, à laquelle se référait le régime des poursuites en recouvrement et des garanties des ressources Foner, a également obligé la mise en place des nouveaux mécanismes dans le présent texte. Ainsi, il vise à assurer efficacement le financement des travaux de réhabilitation et de construction, et à garantir l'entretien des routes", a-t-on lu.

Bienvenu Ipan 

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