La RDC entend durcir son dispositif de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Réunis en séance plénière ce mercredi 20 mai 2026, les députés nationaux ont adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole international visant à éliminer les réseaux clandestins liés aux produits du tabac.
Derrière ce texte, l'assemblée nationale cherche à réduire les pertes économiques liées à la circulation de produits échappant aux mécanismes de contrôle de l’État.
En RDC, le commerce illicite du tabac s'illustre sous plusieurs formes, dont contrefaçon, contrebande, importations frauduleuses ou encore évasion des droits et taxes. Ces pratiques alimentent des circuits parallèles qui privent les finances publiques d’importantes ressources et compliquent le suivi des produits mis sur le marché, a indiqué la chambre basse.
À travers ce protocole, les autorités congolaises souhaitent mettre en place des mécanismes plus rigoureux pour surveiller l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, depuis la fabrication jusqu’à la distribution des produits concernés, ajoute la même source.
L’objectif est notamment d’améliorer la traçabilité des produits afin de limiter leur circulation en dehors des circuits officiels. Une telle démarche pourrait également contribuer à réduire les activités frauduleuses qui échappent aux services douaniers et fiscaux.
Au-delà du contrôle du marché, cette initiative vise aussi à préserver l’économie nationale. Lorsque des produits entrent dans un pays sans être soumis aux procédures réglementaires et fiscales prévues, l’État perd une partie des recettes qui pourraient être affectées au financement des services publics et des investissements.
Ce texte intervient dans un contexte où les pouvoirs publics multiplient les efforts pour élargir les sources de mobilisation des recettes internes. Chaque secteur capable de générer des ressources supplémentaires devient un enjeu important pour les finances publiques.
Le projet de loi a été présenté devant les députés par la commission mixte Relations extérieures et Sociale et culturelle avant d’être adopté en plénière sans amendement.
Si l’adoption du texte constitue une étape importante, sa mise en application représentera un autre défi. L’efficacité d’un tel dispositif dépendra notamment de la capacité des services concernés à renforcer les contrôles sur le terrain, à suivre les circuits commerciaux et à faire respecter les règles établies.
Au-delà des textes, l’enjeu reste de parvenir à réduire durablement les réseaux informels qui fragilisent les recettes publiques et créent une concurrence déloyale au sein de l’économie nationale.
Jean-Baptiste Leni
