Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi portant organisation et fonctionnement des marchés boursiers en RDC. Porté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, ce texte entend doter le pays d’un cadre juridique adapté au développement du marché financier et créer les conditions nécessaires à la mise en place d’une Bourse de Kinshasa.
Parmi les principales dispositions de cette nouvelle législation figure la création de l’Autorité des marchés financiers (AMF), chargée de superviser et de réguler le fonctionnement du marché. Le dispositif prévoit également la mise en place de deux compartiments distincts : une bourse des valeurs mobilières et une bourse des marchandises.
La loi ouvre aussi de nouvelles possibilités de financement pour les entreprises. Les petites et moyennes entreprises (PME), tout comme les grandes sociétés, pourront désormais accéder directement aux capitaux à travers le marché financier, sans dépendre exclusivement du financement bancaire.
Dans les secteurs minier et agricole, le texte prévoit par ailleurs des mécanismes liés à la traçabilité des titres miniers et à la valorisation des produits agricoles. Ces dispositions visent à améliorer l'organisation des échanges et à renforcer la transparence dans ces secteurs importants de l'économie congolaise.
Avec la mise en place d'un marché boursier organisé, les autorités congolaises espèrent canaliser davantage l'épargne locale vers des investissements productifs. Le développement de ce marché pourrait ainsi offrir aux entreprises de nouvelles sources de capitaux et contribuer à la diversification de l'économie nationale.
La réforme ambitionne également de réduire progressivement la dépendance de l'économie congolaise aux financements extérieurs en favorisant la mobilisation des ressources disponibles à l'intérieur du pays.
La sécurisation des investissements constitue un autre volet important du texte. La future réglementation doit notamment contribuer à protéger les investisseurs contre les délits d'initiés, les manipulations de marché et d'autres pratiques susceptibles de compromettre la confiance dans le système financier.
Saluant l'adoption du texte par la Chambre haute du Parlement, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a estimé que cette réforme permettra à la RDC de renforcer ses instruments financiers et de diversifier son économie.
« Avec cette loi, la RDC se dote, enfin, d'outils pour entrer dans la modernité financière. C'est un pas décisif vers la diversification de notre économie », s'est-il réjoui.
Le texte, enrichi par les travaux de la commission Économie, Finances et Bonne Gouvernance (ECOFIN-BG), doit désormais être examiné par la commission mixte paritaire réunissant l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette étape doit permettre d'harmoniser les deux versions du texte avant sa transmission au président de la République pour promulgation.
Jean-Baptiste Leni
