La Cour des comptes recommande une série de mesures pour améliorer la gestion du Fonds forestier national (FFN), après avoir relevé plusieurs faiblesses dans la collecte des recettes, la gestion financière et le financement des projets de reboisement. Elle a fait cette proposition dans un rapport d'audit sur l'état financier de cette structure étatique publié fin juillet dernier, auquel Deskeco a eu accès.
À court terme, elle préconise d’interdire la perception des recettes par des agents non habilités, de supprimer les paiements en espèces et de bancariser l’ensemble des opérations. Elle recommande également de sécuriser les reçus, de réaliser des audits internes inopinés dans les antennes provinciales et d’harmoniser les cadres fiscaux national et provincial afin d’éviter les chevauchements de compétences et la double imposition.
Sur le plan financier, la Cour propose la création d’un compte bancaire exclusivement consacré aux investissements et à la reconstitution forestière. Elle recommande aussi d’affecter automatiquement une partie des recettes aux projets de terrain, de plafonner les dépenses administratives et d’instaurer un suivi trimestriel des ressources consacrées aux interventions.
Pour les projets de reboisement, l’institution préconise des appels à projets publics et transparents, avec des critères techniques stricts. Les bénéficiaires devraient disposer de capacités sylvicoles vérifiables et de garanties foncières. Les décaissements seraient effectués progressivement et conditionnés à la vérification indépendante des plantations, notamment grâce au GPS, aux images satellitaires et à la télédétection.
Enfin, la Cour recommande des mesures coercitives contre les structures impliquées dans des projets fictifs ou inéligibles, notamment leur inscription sur une liste noire et le remboursement des fonds indûment perçus. Elle préconise également la révision du cadre relatif aux crédits carbone pour garantir au FFN sa quotité légale de 10 %, ainsi que l’adoption d’un plan triennal d’urgence pour restaurer les zones forestières les plus dégradées.
La Cour classe ses observations en trois niveaux de risque : élevé, moyen et faible. Les risques élevés, jugés prioritaires, nécessitent une intervention rapide afin d’éviter des conséquences importantes sur le fonctionnement et les finances du FFN.
Jean-Baptiste Leni
