Les députés nationaux, membres de la commission économique et financière (Ecofin), ainsi que celle de l’environnement de l’assemblée nationale, et d’autres structures, dont les représentants de l’ITIE, ont pris part, ce vendredi 9 mai 2025, à l’hôtel Fleuve Congo, à une table ronde « de haut niveau » organisée par la plateforme d’organisations de société civile « le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV).
Cette table ronde a porté essentiellement sur les déséquilibres de l’avenant 5 du contrat sino-congolais, signé en 2008 entre le gouvernement congolais et un consortium des entreprises chinoises, ensuite revisité en 2024 par le président Félix-Antoine Tshisekedi. Bien que revisité, ce contrat présente, selon un rapport rendu public, des déséquilibres importants en défaveur de la partie congolaise.
L’objectif de cette table ronde, selon Dirk Shaka, coordonnateur national de CNPAV, est de discuter sur ces déséquilibres avec les élus nationaux, pour leur implication, afin de porter haut le dossier.
Quels sont les déséquilibres de l’avenant 5 dont on parle ? Avant de répondre à cette préoccupation, il convient de rappeler que le « contrat du siècle », contrat chinois, a avant compris les avenants 3 et 4. L’avenant 3 a été pris sur mesure, selon l’expert Léonide Mupepele, d’autant plus que, la convention ne fournissait assez d’éclairages sur la répartition de profits.
Selon cet expert, c’est dans ce cadre que l’Etat congolais avait mis en place la loi numéro 14/005 du février 2025, qui « était une loi qui a été prise sur mesure afin de mettre la partie chinoise à l’aise par rapport à la convention, qui consacrait à 100% de revenus de sicomines au remboursement des investissements des infrastructures qui était listé en urgence ».
Quant à l’avenant 4, il souligne qu’il a fait objet de rétention, d’autant plus qu’il a été mis en place sans jamais être publié, c’est grâce au journal officiel, indique-t-il, ils l’ont repéré, accordant à 60% de revenus et 40% pour les infrastructures.
Au niveau de l’avenant 5, plusieurs déséquilibres sont soulevés par le « Congo n’est pas à vendre », dont les exonérations fiscales énormes accordées à la partie chinoise, à la hauteur de 7 milliards USD pendant 17 ans; la conditionnalité du financement des infrastructures. Dans l’ensemble, 324 millions USD seulement seront perçus par le trésor public congolais, mais ils sont tout de même conditionnés par le prix de cuivre sur le marché mondial à 8000 USD la tonne.
Un autre déséquilibre, c’est le faible financement des infrastructures. Entre 2008 et 2021, sur 3 milliards USD, 815 millions USD ont été seulement décaissées par la partie chinoise. Il faut aussi rappeler que les financements dédiés aux infrastructures sont des prêts remboursables par l’Etat congolais.
Dans sa recommandation, le CNPAV appelle le président de la République et le gouvernement à intégrer la Sicomines dans le code minier de 2018, afin de l’équilibrer en faveur de la RDC également. De son côté, l’expert Léonide Mupepele a plaidé auprès de députés nationaux présents de leur implication en vue de l’abrogation de la loi 14/005 régissant le contrat, afin de l’intégrer dans le code minier.
Les députés nationaux, majoritairement de l’Ecofin et de l’environnement de l’organe délibérant, ayant pris part à cette table ronde ont été ainsi invités à porter haut ce contrat au niveau, notamment de l’assemblée nationale, afin de pousser le gouvernement à revisiter ce contrat et de l’intégrer dans le code minier existant.
Prenant parole, le député Guy Mafuta Kabongo, président de l’Ecofin, a salué le travail abattu par CNPAV et a rassuré qu’il est temps que l’autorité budgétaire se saisisse de ces déséquilibres. Il promet d’organiser un échange préalablement au niveau de l’Ecofin afin de faire l’état de lieu complet du montage du contrat aux députés nationaux membres.
De part, le premier vice-président de l’Ecofin a indiqué qu’il faudra également faire pression sur les partenaires chinois pour plus d’ouverture et redevabilité sur le contrat, ceci suite au refus à toute invitation du CNPAV adressée à la partie chinoise en vue d’y échanger. Cette table ronde intervient après plusieurs rencontres organisées par cette structure avec notamment la presse, les organisations de société, et les entreprises, en vue de vulgariser son rapport sur les déséquilibres sur l'avenant 5.
Jean-Baptiste Leni
