Lors de la rentrée judiciaire, mardi à Kinshasa, le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, a recommandé aux ministres du Budget et des Finances la « bonne éducation budgétaire » du peuple congolais afin de prévenir les « irrégularités et dysfonctionnements ».
« Il résulte de ce qui précède que les deux ministres (du Budget et des Finances, NDLR) sont collectivement redevables envers le peuple congolais de la bonne éducation budgétaire. Cette responsabilité partagée vise précisément à prévenir les irrégularités et dysfonctionnements récurrents relevés par la Cour des comptes dans ses rapports, notamment les dépenses injustifiées de crédits en faveur de certains ministères et institutions, les sous-consommations chroniques dans d’autres secteurs », a déclaré Jimmy Munganga, premier président de cette Cour, dans son exposé axé sur le respect du devoir de redevabilité, gage d’une gouvernance financière saine et responsable en RDC.
« Ces irrégularités sont aussi le recours abusif aux procédures d’urgence, l’accumulation d’arrêtés budgétaires, les irrégularités dans la gestion de la dette publique, la non-prise en charge des reports de crédits et des dépenses en capital, l’encadrement inefficace des mouvements de crédits », a-t-il précisé.
Pour lui, une bonne collaboration entre les deux ministres suppose une distinction claire, mais complémentaire, des tâches.
« Le ministre du Budget s’occupe de la préparation, des crédits, des engagements budgétaires et du suivi des autorisations, alors que son collègue des Finances se charge de la mobilisation des recettes, de l’ordonnancement et de la gestion de la trésorerie, du paiement des dépenses et de la comptabilité. Les choses doivent être claires. Le budget autorise, les finances exécutent », a soutenu ce haut magistrat de l’ordre financier.
Le concept de redevabilité a été expliqué comme une obligation morale, juridique et démocratique opposable à tous les acteurs sociaux impliqués dans la gestion de la chose publique.
« Pour la Cour des comptes de la République démocratique du Congo, la redevabilité s’entend comme l’obligation légale et institutionnelle faite à tout gestionnaire public de rendre compte de l’utilisation des fonds publics, des biens et valeurs de l’État, des provinces et des entités territoriales décentralisées, ainsi que des résultats de la gestion qui lui est confiée. Cette obligation s’étend également à toute personne, y compris privée, qui s’immisce dans la gestion des deniers publics, comptable de fait, ou bénéficie d’un concours financier de l’État », a expliqué M. Munganga.
Et d’ajouter :
« La redevabilité n’est donc ni une option ni une simple formalité administrative ; elle constitue une obligation morale, juridique et démocratique par laquelle tout gestionnaire public est tenu de répondre des résultats obtenus, des choix opérés et des moyens engagés. »
Ce juge de la Cour des comptes a aussi énuméré quelques acteurs clés du contrôle et ceux qui interviennent dans les chaînes de dépenses publiques, également soumis à ce devoir de redevabilité, à l’instar des comptables publics, des responsables des corps de contrôle relevant du pouvoir exécutif, et des commissaires aux comptes. Il a aussi cité le devoir de redevabilité du gouvernement central et des gouvernements provinciaux, qui déposent leurs projets budgétaires devant les assemblées parlementaires. À cela s’ajoutent les mandataires publics, les ministres et les responsables des régies financières.
L’orateur s’est particulièrement attardé sur le rôle des ministres des Finances et du Budget, qui va au-delà de l’élaboration des dépenses et prévisions budgétaires, jusqu’à la promotion de « la bonne éducation financière », grâce à la prévention des irrégularités et dysfonctionnements dans l’exécution de la loi de finances.
« Le rôle est déterminant dans l’élaboration du cadre budgétaire, la programmation et la régulation des crédits, le suivi de l’exécution budgétaire ainsi que dans l’encadrement des procédures de modification budgétaire. Il s’ensuit que le ministre du Budget ne peut se limiter à un rôle formel de validation administrative, mais doit assumer une responsabilité substantielle dans la sincérité, la régularité et la discipline de l’exécution du budget de l’État », a-t-il soutenu.
Bienvenu Ipan
