La facture normalisée, devenue obligatoire en République démocratique du Congo (RDC) depuis le 1er décembre 2025, est considérée comme une réforme majeure pour lutter contre la fraude fiscale et accroître les recettes internes pour la bonne marche de l’appareil de l’État. Comment fonctionne-t-elle pour les entreprises et les consommateurs ? On vous explique.
La facture normalisée est émise lors des transactions de biens et de services, physiques ou moraux, au moyen de Dispositifs électroniques fiscaux (DEF), par plusieurs types d’entreprises.
Il s’agit notamment des entreprises privées, des organisations non gouvernementales, des acteurs d’exécution de la dépense publique au niveau du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, des entreprises publiques, ainsi que des établissements publics et des autres organismes publics.
Les DEF physiques pour les entreprises en manque de système informatisé
Pour les contraintes liées à la connexion à Internet ou pour les entreprises qui préfèrent un dispositif matériel, le ministère, à travers la Direction générale des impôts, met à leur disposition deux types de DEF physiques, à savoir le Module de contrôle de facturation (MCF) et l’Unité de facturation (UF). Les MCF sont destinés aux entreprises qui n’ont pas encore obtenu un système de facturation, tandis que les UF sont pour celles qui disposent déjà de ces systèmes. Ces dispositifs sont à obtenir auprès des distributeurs agréés par la DGI. Leur coût varie d’un distributeur à l’autre.
E-MCF et E-UF gratuits et en ligne
Ces systèmes en ligne sont la version dématérialisée des MCF et des UF, et peuvent être obtenus via la plateforme edef.dgirdc.cd. L’e-UF concerne les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas de logiciel de facturation existant, les commerçants pouvant émettre jusqu’à 100 factures par mois, ainsi que les entreprises qui viennent de démarrer leurs activités.
L’e-MCF, quant à lui, concerne les entreprises disposant déjà d’un logiciel de facturation. Il concerne les moyennes et grandes entreprises dont les activités nécessitent un volume élevé de factures. Sa procédure d’homologation peut également être entamée via la plateforme developper.dgirdc.cd. Une fois homologué par la DGI, le système peut fonctionner sans problème.
Procédure d’homologation des SFE
La dernière étape est l’homologation des systèmes de facturation des entreprises (SFE). L’homologation se fait uniquement si l’entreprise possède déjà son logiciel de facturation et utilise exclusivement l’e-MCF ou le MCF. L’homologation est également gratuite.
Début mars, le gouvernement de la RDC, à travers le ministère des Finances, a annoncé avoir mis à la disposition des opérateurs économiques un lot de 4 000 DEF, à offrir aux entreprises qui devraient être les premières à en faire la demande. Cette action s’inscrit dans le cadre du programme d’accompagnement du ministère aux entreprises.
Si les DEF s’obtiennent gratuitement, les services après-vente y afférents (activation, formation, maintenance et assistance technique) sont à la charge de l'entreprise bénéficiaire.
La facture normalisée : un outil de transparence pour le consommateur
La population congolaise, généralement peu habituée au système de facturation, classique soit-il, devra désormais composer avec la facture normalisée. Celle-ci constitue une preuve d’achat fiable, qui protège les droits du consommateur en cas de litige.
La DGI a mis à la disposition des consommateurs une application dénommée Facno RDC, téléchargeable en ligne. Elle permet à ses utilisateurs de vérifier l’authenticité et l’intégrité des factures normalisées. L’opération se fait par un scan du code QR de la facture pour en vérifier la validité. La vérification peut également être effectuée manuellement, en saisissant les données suggérées.
Bruno Nsaka
