Dans son dernier rapport sur la République démocratique du Congo, le Fonds monétaire international (FMI) identifie la généralisation de la facture normalisée de la TVA comme une réforme majeure pour les finances publiques. Au cœur de cette mesure : améliorer le contrôle des transactions économiques, renforcer la collecte de l’impôt et augmenter les recettes fiscales de l’État. L’institution estime que cette réforme pourrait générer au moins 500 milliards de francs congolais supplémentaires par an à partir de 2026.
Un gain budgétaire attendu d’au moins 500 milliards de CDF
Pour le FMI, l’impact le plus direct de la facture normalisée concerne les recettes fiscales de l’État congolais.
Selon le rapport, la généralisation de ce système devrait générer au moins 500 milliards de francs congolais de recettes fiscales supplémentaires à partir de 2026.
L’objectif est d’améliorer le rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’un des impôts clés pour les finances publiques. En numérisant et en standardisant les factures émises par les entreprises, l’administration fiscale doit pouvoir suivre plus précisément les transactions et limiter la sous-déclaration des opérations taxables.
Une réforme au cœur de la stratégie de mobilisation des recettes
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large soutenue par le FMI visant à augmenter les recettes intérieures de l’État congolais.
Dans le cadre du programme économique, les autorités se sont engagées à accroître les recettes fiscales du gouvernement central, qui devraient passer de 11,7 % du PIB en 2025 à 12,6 % du PIB en 2027, avec l’objectif de converger progressivement vers la moyenne observée en Afrique subsaharienne.
Dans ce contexte, la facture normalisée est considérée comme un instrument permettant d’améliorer le rendement de l’impôt existant plutôt que d’introduire de nouvelles taxes.
Un dispositif électronique pour mieux contrôler les transactions
La réforme repose sur l’utilisation de dispositifs fiscaux électroniques permettant d’émettre et d’enregistrer les factures des entreprises assujetties à la TVA.
Le rapport précise que plusieurs conditions techniques ont été réunies pour permettre le déploiement du système, notamment :la réception de 10 000 dispositifs fiscaux électroniques, la mise en place d’infrastructures informatiques sur les serveurs du ministère des Finances et la signature d’accords avec des opérateurs de télécommunication pour la transmission des données.
Grâce à ce système, l’administration fiscale doit pouvoir accéder plus facilement aux informations sur les transactions économiques et améliorer le contrôle fiscal.
Une réforme intégrée dans le programme du FMI
Le déploiement de la facture normalisée constitue également un repère structurel du programme économique soutenu par le FMI.
La phase de généralisation du système a été lancée le 1er août 2025 pour les entreprises assujetties à la TVA, avec une entrée en vigueur obligatoire prévue le 1er décembre 2025.
Après cette date, les entreprises devront obligatoirement émettre leurs factures à l’aide du dispositif fiscal électronique. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation, avec une période de grâce d’un mois permettant de régulariser les factures non conformes.
Un enjeu majeur pour des finances publiques encore limitées
Pour le FMI, l’enjeu dépasse la seule réforme technique. La mobilisation des recettes fiscales reste l’un des principaux défis des finances publiques congolaises.
L’amélioration de l’efficacité de l’administration fiscale et le renforcement du contrôle des transactions économiques sont considérés comme des conditions essentielles pour augmenter durablement les ressources de l’État et soutenir la stabilité budgétaire.
Dans cette perspective, la facture normalisée apparaît comme un levier central de la stratégie de réforme fiscale engagée dans le cadre du programme soutenu par l’institution financière internationale.
