La création d’un Tribunal pénal économique et financier en République démocratique du Congo vise à renforcer la lutte contre la corruption et les crimes économiques. Mais pour Florimond Muteba, écrivain, enseignant, chercheur et président du conseil d’administration de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), le problème est plus profond : la justice congolaise peine d’abord à mesurer correctement ce que l’État perd.
« La spécialisation va faire les affaires correctement », explique-t-il. Mais derrière cette affirmation se cache une critique plus structurante. Selon lui, les dossiers économiques ne sont pas seulement mal jugés ; ils sont souvent mal compris.
« Le dossier économique, il faut être formé pour pouvoir bien le traiter, l’analyser. Être très fouineux. Avec une information économique de base solide, en finances publiques solide. »
Cette faiblesse apparaît particulièrement dans l’évaluation des projets publics. Florimond Muteba cite le cas du projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo. « C’est un projet public de développement qui aurait dû faire l’objet d’une étude financière, économique et même environnementale avant sa mise en œuvre. » Or, selon lui, ces dimensions ont été insuffisamment prises en compte, y compris au moment du traitement judiciaire.
Au cœur de son raisonnement, une distinction essentielle : celle entre l’évaluation financière et l’évaluation économique. La première permet de mesurer ce que l’État récupère directement de son investissement. La seconde s’intéresse à l’impact global sur l’économie.
« Sur le plan des actionnaires, même si c’est l’État seul, il faut savoir ce que l’État va gagner financièrement. Mais du côté économique, il faut voir qui gagne quoi : l’entreprise, les fournisseurs, les ménages, la communauté internationale, la valeur ajoutée créée, directe ou indirecte. »
Dans le cas de Bukanga-Lonzo, cette grille de lecture aurait permis, selon lui, de mieux qualifier les pertes. « On a appris que l’État a déboursé 200 ou 250 millions. Mais ces 250 millions ont créé quelle valeur ajoutée ? Et comment ? Quel a été l’impact sur les finances publiques ? » À ses yeux, l’absence d’une telle analyse a conduit à une sous-estimation des dommages. « Ils ont sous-estimé beaucoup de millions, beaucoup de millions qui ont été perdus. »
C’est ici que sa critique prend toute sa portée. Pour Florimond Muteba, la sanction ne peut être pertinente que si elle repose sur une évaluation complète des pertes.
« Si on devait condamner les acteurs de ces gaspillages, il faudrait le faire d’abord sur le plan de l’évaluation financière, et ensuite sur le plan de l’évaluation économique. »
Et d’ajouter :
« Ce qu’il faut lui réclamer, ce n’est pas seulement les gains perdus sur le plan financier, mais aussi les avantages perdus pour la collectivité nationale. »
Autrement dit, la justice ne devrait pas se limiter aux montants directement détournés ou mal utilisés. Elle devrait intégrer l’ensemble des pertes économiques générées par un projet — y compris celles qui affectent indirectement l’économie nationale. « Quand vous n’avez pas des magistrats qui connaissent bien les méthodes d’analyse et d’évaluation des projets de développement, ils n’arrivent pas à bien traiter les dossiers. »
Dans cette perspective, la création d’un tribunal spécialisé apparaît comme une réponse logique. « Il y a une pertinence réelle », insiste-t-il. La spécialisation permettrait de mieux appréhender ces mécanismes complexes et, à terme, de mieux récupérer ce que l’État perd. « On pourra bien et mieux récupérer ce que l’État perd, directement, mais aussi de manière indirecte. »
Interrogé sur la coexistence de cette nouvelle juridiction avec d’autres structures, Cour des comptes, Inspection générale des finances (IGF), Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), Florimond Muteba reconnaît leur importance, tout en pointant un problème d’ensemble. « Le problème n’est peut-être pas celui du tribunal, mais de voir quelles sont les structures utiles qui ont été créées. Il y en a pas mal. » Il plaide ainsi pour une meilleure cohérence institutionnelle, estimant que certaines structures pourraient être rationalisées.
Reste une limite qu’il évoque sans détour : le risque de corruption au sein même de la nouvelle juridiction. « Ils peuvent aussi être corrompus, parce que l’esprit de la corruption est total chez nous. » D’où la nécessité, selon lui, d’un recrutement rigoureux et d’une formation exigeante, y compris sur le plan de la moralité.
Au-delà du débat institutionnel, son analyse met en lumière un angle souvent négligé : la qualité de la justice économique dépend autant de la capacité à juger que de la capacité à comprendre et mesurer les phénomènes économiques. Dans un contexte où les pertes publiques peuvent dépasser largement les montants visibles, la question n’est pas seulement de sanctionner, mais de savoir ce que l’on sanctionne réellement.
