Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Guillaume Ngefa, promet de s'attaquer aux entreprises minières non en règle avec la législation congolaise en matière de redevance. Il a fait cette annonce mercredi lors de son intervention au briefing spécial organisé par le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Dans le Haut-Katanga et le Lualaba d'où il revient d'une visite d'inspection des structures étatiques sous sa juridiction, Me Guillaume Ngefa a constaté que les sociétés minières "commettent trop d'infractions environnementales et il n'y a pas de sanctions. Et cela affecte les populations locales. Donc ce n'est pas en conformité avec le Code minier, et aussi c'est en violation des lois de la République. Et il est important que le cahier des charges de ces sociétés soit effectivement respecté".
Le ministre d'État, qui a cité le rapport de la Cour des comptes, a déploré le fait que dans la majorité des sociétés minières basées au Katanga, "certaines ne paient pas de redevance minière. Ou bien si elles paient, c'est partiellement, parce qu'elles sont protégées. Donc l'État perd".
Il a estimé "important que, lorsque nous voulons faciliter le renforcement d'un environnement propice aux affaires, il y ait aussi une obligation pour les sociétés de se conformer à notre législation".
La relance du parquet financier
Dans ce même ordre d'idées, le ministre d'État, ministre de la Justice envisage de relancer la création du parquet financier.
"Les réformes de la législation, c'est aussi la création du parquet financier. Je pense que ça va être une grande innovation, cela avait été fait avant que je ne vienne, je trouve que c'est un projet assez important pour le climat des affaires", a déclaré le ministre d'État, ministre de la Justice.
Il a également annoncé, dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice, la digitalisation du système judiciaire.
"Et puis, nous devons, enfin, en ce qui me concerne, moderniser l'administration de la justice. À cet égard, mes efforts vont être déployés pour que nous puissions digitaliser le système", a-t-il souligné.
Bienvenu Ipan
