Les fluctuations des prix des produits du secteur extractif, dont les produits pétroliers, devraient compromettre l’exécution normale du budget de l’État pour les trois prochaines années en République démocratique du Congo (RDC). C’est ce que révèle la Déclaration des risques budgétaires du ministère du Budget de la RDC, contenue dans le projet de loi de finances bientôt soumis à l’examen du Parlement.
Un risque budgétaire lié à la hausse des subventions
Selon ce document, « la hausse du prix du baril de pétrole brut constitue un risque budgétaire pour la RDC, non pas du fait de la perte de recettes, mais par l’augmentation des charges fiscales et budgétaires liées à la subvention des carburants importés ».
L’une des crises qui illustre ce risque est la guerre russo-ukrainienne à partir de 2022, où l’on a noté une envolée des prix internationaux du pétrole, due notamment au Prix Moyen Frontalier (PMF) des produits pétroliers ; le taux de change, qui influence le coût à l’importation ; les exonérations fiscales (TVA, accises, droits de douane) accordées pour stabiliser les prix à la pompe.
Cette année-là, « les dépenses fiscales liées à l’exonération de taxes sur les carburants (TVA, accises, droits d’entrée) ont atteint 3 403,5 milliards de CDF, soit environ 2,7 % du PIB et 17 % des recettes mobilisées ».
De même, « les subventions budgétaires versées aux importateurs pétroliers se sont élevées à 1 167,4 milliards de CDF, alors que la Loi de finances initiale n’avait prévu que 166,7 milliards de CDF, soit un taux d’exécution de 700,3 % ».
« Le coût total des mesures de stabilisation (subventions + exonérations) s’est chiffré à 4 571 milliards de CDF en 2022, soit environ 3,6 % du PIB, dépassant de loin les enveloppes budgétaires allouées aux secteurs prioritaires tels que la santé ou l’agriculture », peut-on lire dans le document.
Un manque à gagner fiscal significatif
Pour l’année 2024, « le manque à gagner total lié à la fiscalité pétrolière s’est élevé à 809,2 milliards de CDF. Ce montant est principalement constitué des droits de consommation, qui représentent 70 % du total, soit 566,5 milliards de CDF ».
La même année, la TVA à l’importation a été estimée à 14 %, soit 113,3 milliards de CDF ; 10 % pour les droits de douane, soit 80,9 milliards de CDF ; et 6 % pour la TVA intérieure, soit 48,5 milliards de CDF.
Réduire les risques liés aux fluctuations des prix du baril du pétrole
Pour réduire les risques liés aux fluctuations des prix du baril de pétrole, le pays devrait revoir le mécanisme de fixation des prix des produits pétroliers pour introduire un système de tarification automatique plafonné basé sur un prix de référence ajustable ; réformer les exonérations fiscales pétrolières en les remplaçant progressivement par des mécanismes de transferts monétaires directs mieux ciblés.
Le pays devrait également établir un Fonds de régulation des prix des produits pétroliers, alimenté en période de stabilité ou de baisse des prix ; investir dans la capacité nationale de raffinage pour réduire la dépendance aux importations ; ainsi que développer des alternatives énergétiques (biocarburants, solaire, etc.) pour réduire la vulnérabilité structurelle aux prix pétroliers mondiaux.
Bruno Nsaka
