Lors de la 69ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres, la vice-ministre des Finances, Gracia Yamba Kazadi, a informé, au nom du ministre en mission, le gouvernement des avancées visant à la réforme de la déconcentration de l’ordonnancement. Selon l’autorité, cette réforme est une transformation majeure de la gestion publique, avec des enjeux centraux pour l’efficacité budgétaire et la gouvernance.
Des enjeux clairs pour une réforme stratégique
Dans son intervention, elle a rappelé les objectifs de cette réforme : permettre aux ministères sectoriels et institutions d’acquérir les compétences budgétaires nécessaires pour engager, liquider et ordonnancer leurs propres dépenses. Ce changement marque une rupture avec l’actuelle logique centralisée d’allocation des moyens, pour instaurer une approche orientée vers les résultats.
Elle a ensuite exposé le cadre juridique et institutionnel de la réforme, avant d’en détailler les avancées opérationnelles obtenues jusqu’à présent, rendues possibles par l’accélération de la réforme de la comptabilité publique. Selon elle, les conditions préalables sont désormais réunies pour passer concrètement à la déconcentration.
Lien avec le Budget-programme et efficience publique
La vice-ministre a insisté sur le rôle essentiel de cette réforme pour la mise en œuvre effective du budget-programme. En donnant aux responsables de chaque ministère ou institution la capacité de gérer directement leurs dépenses, la déconcentration entend améliorer la rapidité, la flexibilité et l’efficacité de l’exécution budgétaire. Elle constitue ainsi, selon elle, bien plus qu’une réforme administrative : c’est le socle opérationnel d’une politique budgétaire moderne fondée sur des résultats.
Pour réussir cette transformation, il faudra renforcer les compétences budgétaires au sein des ministères sectoriels et des institutions concernées, afin qu’ils soient pleinement impliqués dans l’exécution administrative des dépenses publiques.
Un alignement avec les recommandations du partenaire financier international
Cette réforme s’inscrit dans les recommandations du Fonds monétaire international (FMI), dans le cadre de l’accord de facilité élargie conclu avec le gouvernement congolais. D’autres exigences sont notamment la mise en place d’un Compte Unique du Trésor (CUT), l’opérationnalisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), la centralisation des ressources publiques, et la transparence et discipline budgétaire ; l’adoption d’un cadre budgétaire hors ressources du secteur extractif pour réduire la vulnérabilité du budget face à la volatilité des matières premières ; la mobilisation accrue des recettes intérieures via des réformes fiscales, l’élargissement de l’assiette, la rationalisation des exonérations, la lutte contre la fraude ; ainsi que la rationalisation des dépenses publiques non prioritaires et la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Lors de la première revue du programme en juillet 2025, le FMI a relevé des progrès, notamment la mise en place du CUT, des réussites dans la gestion budgétaire et financière, ainsi que des efforts notables de mobilisation des recettes.
Pour 2025-2026 : discipline, coordination et réformes structurelles
Pour la période 2025-2026, les priorités restent la poursuite d’une discipline budgétaire rigoureuse, une coordination renforcée entre politique monétaire et budgétaire, l’accélération des réformes structurelles, et la transparence des opérations sur le marché des changes. Dans ce cadre, la déconcentration de l’ordonnancement apparaît comme un levier indispensable pour améliorer l’efficacité de l’action publique et restaurer la confiance des partenaires.
À l’issue de la présentation, le Conseil des ministres a pris acte de la note d’information. L’adoption effective de la réforme de la déconcentration de l’ordonnancement pourrait marquer un tournant important dans la gestion publique en RDC.
Jean-Baptiste Leni
