Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a signé, le 29 mai 2027, un arrêté suspendant, à titre conservatoire, les activités des 14 Organismes spécialisés (OS) "Dots" en République démocratique du Congo.
"Après concertation avec Mme la ministre d'État, ministre des Affaires sociales, je suspens, avec effet immédiat, pour un délai de soixante (60) jours, les activités de vos Organismes Spécialisés «Dots »", a-t-on lu dans l'arrêté signé par le ministre des Mines.
Le même document justifie cette décision en ces termes:
"Dans le souci de préserver les intérêts supérieurs des communautés impactées et de doter à vos Organismes spécialisés des animateurs réguliers et légitimes, sans préjudice de la procédure de poursuites pour faute de gestion enclenchée par la Cour des Comptes".
Selon la source, le ministre a constaté que les mandats des membres qui composent ces Organismes spécialisés sont "échus, conformément aux Règlements Intérieurs respectifs des entreprises minières concernées et ce, depuis plus d'une année".
"En effet, cette situation, en plus d'être en contradiction avec les prescrits de l'alinéa 4 de l'article 8 du Règlement Intérieur-type de mise en œuvre du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d'affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier, consacre également la perte de la qualité de membre de I'Organisme spécialisé conformément aux dispositions de l'article 12 du même texte", a-t-on renseigné.
Parmi les Organismes spécialisés frappés par cette mesure, figurent (1) Dot Kibali appartenant à l'entreprise Kibali Gold Mines, dans la province du Haut-Uélé; (2) Dot ABM de la société Alphamin Bisie Mining, au Nord-Kivu; (3) Dot Sacim de la société Anhui Congo d'Investissement minier (Sacim), au Kasaī Oriental; (4) Dot Ruashi de la société Ruashi Mining, du Haut-Katanga; (5) Dot MMG de la société Minerals and Metals Group/Kisenvere, dans le Haut-Katanga; (6) Dot Shituru de la société Shituru Mining Corporation (SMCO), dans le Haut-Katanga ; (7) Dot Comika de la Compagnie minière de Kambove Sarl, dans le Haut-Katanga ; (8) Dot Comus de la Compagnie minière de Musonoi SAS, dans le Lualaba; (9) Dot Mumi de la société Mutanda Mining (Mumi), dans le Lualaba; (10) Dot KCC de Kamoto Copper Company (KCC), dans le Lualaba; (11) Dot Sicomines de la Sino-congolaise des Mines SA (Sicomines Sa); (12) Dot Kamoa de la société Kamoa Copper Sa, dans le Lualaba; (13) Dot TFM de Tenke Fungurume Mining Sa (TFM Sa), dans la province du Lualaba; (14) Dot CMOC de la société CMOC, dans le Lualaba.
En RDC, les Organismes spécialisés (OS), communément appelés DOTS, sont des structures locales chargées de gérer et d'exécuter les projets de développement communautaire financés par l'industrie minière.
Instaurés par le Code minier révisé en 2018, ces organismes canalisent la part de 0,3 % minimum du chiffre d'affaires que les entreprises minières doivent reverser pour le développement des populations directement impactées par leurs activités. Ces organismes ont pour mission principale de gérer ces fonds communautaires pour construire des infrastructures de base (écoles, centres de santé, routes, adduction d'eau) en accord avec les priorités des communautés locales. Ils sont généralement composés de représentants des communautés locales, des organisations de la société civile, de l'État et des représentants de l'entreprise minière concernée.
La RDC compte plus d'une quarantaine d'organismes spécialisés opérationnels à travers le pays, principalement installés dans les provinces à forte activité minière comme le Haut-Katanga, le Lualaba et le Haut-Uélé.
Bienvenu Ipan
