RDC : Suppression de structures inutiles en vue du redressement des finances publiques, le CNSA est le cas typique recommandé récemment par Ebuteli et le FFN

Joseph Olenga Nkoy, président du Cnsa
Joseph Olenga Nkoy, président du Cnsa
PAR Deskeco - 03 mai 2025 13:39, Dans Finances

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a instruit le gouvernement, lors de la 42ᵉ réunion ordinaire du conseil des ministres tenue ce vendredi 2 mai 2025, d’identifier des structures au sein des institutions politiques et d’analyser leur valeur ajoutée au regard des ressources qui leur sont allouées, tant en termes de dépenses directes provenant du trésor public que de ressources publiques indirectement mobilisées, en vue soit de leur suppression, soit de leur reconfiguration.

L’objectif de cette mesure est de redresser les finances publiques en cette période de guerre, a mentionné le président congolais. Dans le cadre de cette réforme, l’institut de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence, Ebuteli, a recommandé, dans une de ses récentes notes d’analyse, au gouvernement la suppression pure et simple du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA).

Mise en place dans un contexte électoral en 2017, cette institution est devenue, selon Ebuteli, « une institution largement symbolique, sans activité réelle ni impact sur la vie politique en RDC ». Bien qu’obsolète, elle continue malheureusement de peser sur le budget de l’État.

En 2023, 4 593 milliards de FC ont été votés pour financer son fonctionnement. Cependant, dans la loi de finances initiale de 2024, 3 840 096 975 FC lui ont été votés, dont 1,756 milliard de FC destinés à son fonctionnement et 2,083 milliards de FC à la rémunération. Tandis que dans la loi de finances rectificative 2024, un léger remaniement s’est opéré sur son financement, le maintenant à 3 840 098 775 FC. En 2025, 3 840 096 975 FC ont été votés.

Pourtant, l’effacement du CNSA avait été scellé en 2022, lorsque le président Félix Tshisekedi avait nommé Jacquemin Shabani comme responsable du suivi du processus électoral, court-circuitant de facto l’institution. Ce choix avait confirmé le déclin du CNSA, déjà affaibli par des soupçons de proximité entre son président Joseph Olenghankoy et le M23, évoqués dans certains cercles proches du pouvoir.

Autre structure moins importante au regard de ses actions sur le terrain : le Fonds forestier national (FFN). Cette structure, émanant du Fonds de reconstruction du capital forestier (FRCF), a été réactivée en 2019 par le gouvernement en vue de piloter le projet « Jardin scolaire : un milliard d’arbres », initié par le président de la République, pour un coût d’un milliard de dollars. Aussitôt achevé en 2023, comme l’avait affirmé la ministre Ève Bazaiba lors d’un briefing le 6 décembre 2024, cette structure aurait dû être supprimée.

Pourtant, dans la loi de finances en vigueur pour l’exercice 2025, ses dépenses ont été rehaussées à 30 696 milliards de CDF, et dans la loi de finances rectificative 2024, elles s’élevaient à 20 870 milliards de CDF. Il faut, par ailleurs, rappeler que bien que le projet « Jardin scolaire : un milliard d’arbres » ait été annoncé comme terminé en 2023, il a continué de figurer dans les budgets 2024 et 2025.

Jean-Baptiste Leni

 

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