Dans une note de recommandations dans le cadre de l’atelier de haut niveau sur la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières aux communautés locales affectées par l’exploitation minière, organisé par la FEC via IDAK, du 9 au 12 septembre à Lubumbashi, l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch) déplore notamment le manque de transparence des entreprises minières, des organismes spécialisés et du comité de supervision, qui jouent un rôle important dans l’aboutissement de cette obligation.
Afrewatch, qui se réfère au code minier congolais, estime que des informations sur les revenus, les paiements, la production et les contrats doivent être publiées sur les sites web de toutes ces structures citées, conformément au manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3 %.
Trois organismes spécialisés seulement sur 26 ont un site web dans le Haut-Katanga, tandis que 5 seulement en possèdent dans le Lualaba, sur 17.
« Ces sites sont incomplets, omettant des informations essentielles comme les montants reçus, les rapports d’exécution des projets ou les procédures de passation de marché », regrette Afrewatch.
C’est le cas également des entreprises minières.
« Sur 46 entreprises, une seule, Kamoa Copper, publie ces montants sur son site web, mais les informations sont mélangées à d’autres actualités au lieu d’être dans une section dédiée à la dotation », selon Afrewatch.
Par conséquent, cette structure note que les rapports de contrôle et d’évaluation produits par le Comité de supervision, qui devraient être publiés sur les sites web de la Cellule Technique de Coordination et Planification Minière (CTCPM) et du Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), ne sont pas disponibles.
Ainsi, Afrewatch exige des entreprises minières qu’elles publient régulièrement les montants versés dans le cadre de la dotation de 0,3 % sur leurs sites web, de préférence dans une section dédiée et facile d’accès. Les organismes spécialisés doivent à leur tour se conformer aux mêmes exigences de transparence en publiant des informations exhaustives et à jour sur leurs sites web, notamment les montants reçus et les rapports d’exécution des projets.
Le Comité de supervision doit à son tour « publier régulièrement tous les rapports de contrôle et d’évaluation sur les sites web de la CTCPM et du FNPSS ».
Bruno Nsaka
