Le Cadastre Minier (CAMI) et le gouvernement provincial du Kasaï ont franchi un pas décisif ce vendredi 12 septembre 2025 en signant un protocole d’accord portant sur l’encadrement de l’impôt relatif à la superficie des concessions minières. L’objectif est clair : maximiser les recettes fiscales issues du secteur minier au bénéfice direct de la province.
Ce protocole s’inscrit dans une démarche de renforcement des capacités institutionnelles des provinces en matière de gestion minière. Le Directeur Général du CAMI, Popol Mabolia Yenga, a précisé que l’accord prévoit un accompagnement technique à travers la formation du personnel provincial, le partage des bases de données cadastrales, ainsi que l’amélioration du processus de perception des taxes.
Le gouverneur de la province du Kasaï, Crispin Mukendi Bukasa, a, de sa part, salué cette initiative et a exprimé sa reconnaissance envers le chef de l’État pour son implication dans la relance économique de la province. Il a également remercié le CAMI pour les efforts consentis dans l’assainissement du fichier cadastral, soulignant que cela permettra à la province d’exercer pleinement ses droits sur les ressources minières présentes sur son territoire.
Une démarche d’assainissement en cours
En parallèle à cet accord, le CAMI a annoncé la semaine passée avoir reçu de la Direction des Mines 90 procès-verbaux de constat de non-exécution des obligations liées aux travaux de recherche, de développement et de construction, comme prescrit à l’article 197 du Code minier. Ces constats concernent des titulaires de droits miniers n’ayant pas débuté leurs travaux dans les délais légaux.
Conformément à l’article 561 du Règlement minier, ces entreprises disposent de 45 jours à compter du 5 septembre 2025 pour faire valoir leurs moyens de défense. Passé ce délai, les permis concernés pourraient être frappés de déchéance, ouvrant ainsi la voie à un nettoyage du registre minier et une meilleure redistribution des droits à des opérateurs actifs, précise un communiqué de Cadastre minier, dont Deskeco a eu accès.
Jean-Baptiste Leni
