La ville de Kinshasa est l’une des plus sales d’Afrique. Dans ses 24 communes, elle est envahie par des tonnes de déchets et d’ordures ménagères non évacuées. Mais avant tout, les communes elles-mêmes ne disposent pas de moyens pour leur fonctionnement, à en croire Jean Serge Poba Mayimona, président du collectif des bourgmestres de Kinshasa et bourgmestre de la commune de Lemba. Selon lui, c’est par « miracle » que les communes fonctionnent.
Pourtant, parler d’un manque de moyens paraît peu logique pour une ville dont les communes disposent d’une vaste capacité de mobilisation des recettes, à travers les taxes et impôts.
Selon une récente étude du Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl), la Taxe professionnelle annuelle (TPA), un impôt direct dû par les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée de manière habituelle et indépendante, pourrait, à elle seule, soutenir le fonctionnement de chaque commune.
Cependant, « depuis 2017, le secrétariat général du ministère de l’Économie a émis une note circulaire qui restreint les compétences des communes à la percevoir uniquement auprès des boutiques et petits commerces ».
« Suite à cette décision, les PME ne veulent plus s’acquitter de cette taxe et tout se passe par négociation. Selon les témoignages recueillis dans les différents services, près de 200 000 dollars américains échappent par commune enquêtée à cause de l’immixtion du pouvoir central », peut-on lire dans le rapport.
D’autre part, « son recouvrement est bloqué par des conflits, notamment la Fédération des entreprises du Congo (FEC) qui interdit à ses membres de payer la taxe, ainsi que par la mauvaise identification des assujettis à la taxe en question », a expliqué Paulin Kibendelwa, expert du Crefdl.
La conséquence est que les communes de Gombe, Kasa-vubu, Lemba, Masina, N’sele et Kimbanseke n’ont réalisé que 21 % en moyenne des recettes réellement perçues par rapport à leur potentiel, entre 2021 et 2023.
En effet, sur les prévisions cumulées de la période indiquée, estimées à plus de 19,4 milliards de francs congolais, ces communes n’ont perçu qu’un peu plus de 4 milliards de francs congolais
