Face aux autres pays africains candidats, la République démocratique du Congo figure en bonne position pour abriter à Kinshasa le bureau régional du Centre consultatif pour le règlement des différends entre investisseurs et États (BCCR-RDIE). C'est dans ce cadre que le Vice-premier ministre, ministre du Budget, Adolphe Muzito, agissant au nom de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, a présidé, jeudi à Kinshasa, une réunion stratégique consacrée à l’état d’avancement de cette candidature de la RDC.
Cette réunion faisait suite à une demande du Garde des Sceaux, visant à informer la cheffe du gouvernement de l’évolution du dossier et à renforcer l’implication politique au plus haut niveau de l’État.
Elle a permis à la Task-force BCCR-RDIE, mise en place par le gouvernement, de présenter les progrès réalisés ainsi que les prochaines étapes à engager pour consolider la position de la RDC face aux autres pays africains candidats.
Un centre stratégique pour la RDC
S’exprimant à l’issue de la réunion, Aimé Kasenga, Coordonnateur national adjoint du Comité technique de réformes (CTR) et Secrétaire exécutif de la Task-force BCCR-RDIE, a rappelé l’importance majeure de ce projet pour le pays.
« Le Centre consultatif est un organe très important parce qu’il accompagne les États dans la représentation juridique, l’assistance juridique, mais aussi dans le renforcement des capacités. Il permet aux pays, surtout en développement, d’avoir accès à des cabinets juridiques de renommée internationale, à des coûts accessibles. Pour la RDC, c’est un outil de protection et de renforcement de sa souveraineté juridique », a affirmé Aimé Kasenga.
Il a souligné que ce centre s’inscrit dans une réforme majeure engagée par les Nations Unies en matière de règlement des différends entre États et investisseurs.
« Les Nations Unies ont engagé une réforme profonde du système actuel. Il ne s’agit plus seulement d’arbitrage privé comme avec le CIRDI, mais de la mise en place d’un mécanisme permanent, avec une chambre d’appel. Les États veulent désormais un système plus équilibré, plus transparent et plus juste. La RDC veut être au cœur de cette nouvelle architecture juridique internationale », a-t-il ajouté.
Une compétition africaine, mais une recherche de consensus
La RDC n’est pas seule en lice. D’autres pays africains, notamment le Ghana, l’Égypte, le Maroc et la Côte d’Ivoire ont également présenté leurs candidatures. L’objectif est désormais d’aboutir à une candidature africaine unique, conformément aux principes de l’Union africaine.
« Au niveau de l’Union africaine, le principe est clair : on privilégie le consensus. C’est dans ce cadre que le président de la République a écrit à ses homologues pour solliciter leur soutien en faveur de la RDC. Nous sommes dans une phase de discussions, de négociations et de lobbying diplomatique de haut niveau pour harmoniser les positions africaines. », a expliqué Aimé Kasenga.
Kinshasa, une opportunité pour l’Afrique centrale
Selon la Task-force, accueillir ce Bureau régional à Kinshasa offrirait à la RDC une visibilité internationale accrue et renforcerait la confiance des investisseurs.
« La RDC est un grand pays, avec un potentiel économique et minier immense. Accueillir ce centre à Kinshasa, c’est envoyer un message fort : celui d’un pays qui veut rassurer les investisseurs, qui veut gérer les différends de manière efficace et qui assume pleinement ses engagements internationaux », a expliqué Aimé Kasenga.
Intensification des démarches diplomatiques
À l’issue de la réunion, plusieurs actions prioritaires ont été recommandées, notamment l’intensification des démarches diplomatiques, l’envoi de missions de haut niveau auprès des pays candidats et la poursuite des négociations dans le cadre des prochains sommets de l’Union africaine.
L’Exécutif congolais réaffirme ainsi sa volonté de positionner la RDC comme un acteur central du droit commercial international en Afrique, tout en renforçant la sécurité juridique et l’attractivité du pays pour les investissements, conformément au premier pilier du Programme d’actions du gouvernement Suminwa.
Ont pris part à cette réunion, plusieurs membres du gouvernement dont le ministre d’Etat à la Justice et la Vice-ministre des Finances, ainsi que des responsables techniques impliqués dans le dossier.
Bienvenu Ipan
