La réforme du secteur des jeux d’argent en République démocratique du Congo pose également la question de l’assiette sur laquelle l’État entend prélever ses recettes. Alors que le gouvernement estime à plus de 1,6 milliard de dollars la taille du marché congolais, Delly Sesanga estime qu’il faut d’abord déterminer précisément ce que recouvre ce montant avant d’envisager de nouveaux prélèvements.
Pour cet ancien député national, une confusion entre les dépôts des joueurs, les mises, les gains redistribués et les revenus réellement générés par les opérateurs pourrait conduire à une fiscalité mal calibrée. Il estime que l’État devrait privilégier une assiette correspondant à la richesse effectivement produite par l’activité.
« Mais avant d'en déduire que le secteur doit contribuer aux recettes de l'État, encore faut-il savoir ce que représente ce chiffre de 1,6 milliard de dollars : les dépôts des joueurs, les mises, les gains distribués ou le produit brut des jeux ? Cette distinction est essentielle. La tendance prise actuellement par le Gouvernement pourrait faire peser le poids de la fiscalité du secteur sur les parieurs. Or, la faiblesse des recettes résulte moins d'une fiscalité insuffisante que de l'activité clandestine, de la sous-déclaration, de la fraude et des insuffisances du contrôle et du recouvrement », explique-t-il.
Selon Sesanga, augmenter les prélèvements sans disposer d’une connaissance précise de l’activité risquerait de pénaliser les acteurs déjà identifiés et régulièrement déclarés, tandis que les opérateurs clandestins continueraient à échapper aux obligations fiscales.
Il propose donc une première étape centrée sur la maîtrise du secteur : identifier les opérateurs, les agréer, contrôler leurs activités, mesurer les flux financiers et assurer le recouvrement effectif des prélèvements. Ce n’est qu’ensuite, estime-t-il, que la question fiscale devrait être abordée.
Sur ce terrain, il défend le recours au produit brut des jeux, qui correspond, de manière schématique, à la différence entre les mises des joueurs et les gains reversés. Cette approche permettrait selon lui de taxer le revenu généré par l’activité plutôt que les simples mouvements d’argent.
« Il y a lieu de recourir à la notion généralement utilisée dans la fiscalité des jeux, à savoir le produit brut des jeux, correspondant schématiquement à la différence entre les mises et les gains reversés aux joueurs. Cette assiette a une cohérence économique : elle taxe ce que l'activité génère effectivement pour l'opérateur. Un dépôt n'est pas un revenu. Un retrait n'est pas un bénéfice. Un mouvement d'argent n'est pas nécessairement une création de richesse. Une fiscalité excessive risque en outre de produire l'effet inverse de celui recherché en poussant joueurs et opérateurs vers des plateformes clandestines qui, elles, ne paieront rien à l'État », soutient Delly Sesanga.
L’enjeu, selon lui, est donc d’éviter une fiscalité qui multiplierait les prélèvements sans améliorer réellement les recettes publiques. Une pression excessive pourrait, au contraire, favoriser le recours à des plateformes clandestines et réduire davantage l’assiette effectivement contrôlée par l’État.
« Oui à la fiscalisation des jeux. Oui à une juste contribution des opérateurs. Oui à la lutte contre la clandestinité. Mais non à une fiscalité qui taxe tout ce qui bouge. La bonne fiscalité est celle qui identifie la richesse, la taxe justement et fait effectivement entrer l'argent dans les caisses de l'État », conclut-il.
Jean-Baptiste Leni
