En vue de préserver la stabilité du système bancaire en RDC, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, instruit le gouvernement à concevoir et à soumettre une fiscalité particulière, adaptée et différenciée, applicable aux banques commerciales opérant en République démocratique du Congo. Cette orientation a été donnée lors de la 71ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres de ce vendredi 19 décembre 2025
« Le président de la République a été saisi du constat selon lequel les banques commerciales sont régulièrement confrontées à des mesures coercitives de recouvrement fiscal, notamment les saisies et les avis à tiers détenteur, qui dans certains cas entraînent la paralysie voire l’asphyxie de leurs activités, par ricochet celles de leurs clients. De telles situations, a-t-il rappelé, sont de nature à fragiliser le système bancaire, à perturber la continuité des services financiers et par voie de conséquence, à affecter l’ensemble de l’économie nationale », rapporte le compte rendu du conseil de ministres lu par le porte-parole du gouvernement.
Il réaffirme cependant que le respect des obligations fiscales demeure un principe intangible. Il a tenu à préciser que la réflexion engagée ne vise nullement à remettre en cause le droit légitime de l’État à mobiliser les recettes publiques.
« Le président de la République a précisé qu’il n’est pas ainsi question de remettre en cause le droit légitime de l’Etat de mobiliser les recettes publiques, néanmoins il apparait nécessaire d’explorer les mécanismes alternatifs et adaptés permettant d’assurer un recouvrement des créances fiscales, sans compromettre la stabilité et le fonctionnement normal des établissements bancaires », souligne le compte rendu.
De ce fait, Doudou Fwamba, ministre des Finances, a été instruit d’œuvrer pour la conception, l’harmonisation, analyse et la présentation d’une fiscalité spécifique applicable aux banques commerciales, en étroite collaboration avec le gouverneur de la Banque centrale du Congo ainsi qu’avec l’ensemble des régies financières, tant au niveau national que provincial.
« Cette fiscalité devra tenir pleinement compte du caractère stratégique, systémique et structurant du secteur bancaire pour la stabilité financière et le financement de l’économie nationale », a martelé le président de la République.
Parallèlement à ces orientations adressées au gouvernement, le Chef de l’État exhorte les banques commerciales à faire preuve d’un sens accru de responsabilité et à se conformer strictement aux lois fiscales et réglementaires du pays. Il a appelé à un partenariat constructif fondé sur la transparence et le civisme fiscal.
Le gouvernement a ainsi été appelé à veiller à la mise en œuvre diligente de ces orientations, afin de concilier efficacement la stabilité du système bancaire, la mobilisation optimale des recettes publiques et la dynamique de développement économique de la République démocratique du Congo.
Jean-Baptiste Leni
